après qu'il ait été fait rapport par madame LUC, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres LESCURE, SOL et DAGOURET, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Vous comprendrez au vu de ce qui a été constaté au travers de ces vidéos et de vos aveux, qu'il n'est plus possible de vous consentir le moindre crédit et que les abus que vous avez manifestés au travers

de prud'hommes de Reims le 6 août 2024 pour le surplus ; Statuant à nouveau : - dire recevables et bien fondées les demandes présentées ; - constater que l'existence d'une contestation sérieuse

Par ordonnance du 12 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a désigné en remplacement du docteur [A] [U], M.

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience

[O] [K], alternant, a indiqué avoir constaté que M.

Par requête du 2 septembre 2020, Monsieur [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort afin de contester son licenciement, d'obtenir les indemnités subséquentes à un licenciement sans cause réelle et

Par acte reçu le 16 septembre 2019, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Saintes d'une action en contestation de son licenciement et paiement d'indemnités subséquentes.

- De plus, force est de constater que pour ces dossiers une seule prise de constante a été effectuée.

Il était au dernier état de la relation contractuelle conseiller clientèle.

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Les co-auteurs d'un même dommage sont tenus in solidum de le réparer.

Ce faisant, le conseil a repris l'argumentation de l'employeur qui ne ressort d'aucune pièce de son dossier.

Ainsi qu'il avait été soutenu en première instance par la SARL ENVIRONNEMENT SERVICES, Monsieur [H] mettait en avant devant le Conseil de Prud'hommes, à l'appui de la contestation de son congédiement,

, Sophie BAILLY, Conseiller, qui en ont délibéré.

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

DU 29 juin 2010 sur renvoi après cassation (n° 43 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10510 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2003 par le conseil

Ils estiment que l'immeuble n'est pas impropre à sa destination, précisant que les constatations ont été effectuées sur le bien par des techniciens partiaux dont les compétences ne sont pas établies, et

ayant considéré qu'il n'y avait pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical ; que l'assurée a sollicité la mise en oeuvre d'une