La réclamation préalable formée par la société tendant à la décharge de cette seule amende a été rejetée par une décision du 21 janvier 2019.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

A tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 2010, 2011, 2011, 2014 et 2015, et déclaré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) DK Group a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B déclare se désister de sa requête.

vue du recouvrement de la somme de 198 877,15 euros correspondant au « volume de compensation 2021 », ainsi que la décision du même jour portant mise en recouvrement de ce titre, et de prononcer la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016

Les conclusions à fin de décharge présentées par M. A ont, dès lors, perdu leur objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 3.

Par suite, les conclusions de la requête à fin d'annulation et de décharge d'imposition sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la commune du Lorrain déclare se désister purement et simplement de sa demande.

de 16 407 euro, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2014 et 2015 pour un montant total de 13 618 euros.

Sur la recevabilité des conclusions d'assiette tendant à la décharge de la pénalité de 80% appliquée aux années en litige : 2. Les conclusions présentées par M.

société Office d'Assurances Aériennes G. de Cugnax (OAACG) Holding venant aux droits de la société OAAGC a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part sous le n° 1972478, de prononcer la décharge

B... et Mme C... contestent à titre incident le jugement en tant qu’il n’a pas entièrement fait droit à leur demande de décharge.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1903430, la société Smurfit Kappa France a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de quatre mises en demeure de payer établies le 22 novembre 2018 et de huit saisies administratives

Ils soutiennent que : - selon l'article 17 de la délibération 95-223 AT du 14 décembre 1995, l'agent déchargé totalement de service pour l'exercice de mandats syndicaux doit être promu au grade supérieur

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Le 15 juillet 2020, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance au mandataire judiciaire, à hauteur de 189 269,37 euros en principal.