CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d33

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

et suivantes), soit un tableau récapitulatif de ses horaires de travail, avec décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accompli ainsi que ses plannings relatifs aux périodes visées, dressés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

supplémentaires ressortait à 220 heures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76cf9b65e642c587858e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

supplémentaires ; - la somme de 319,32€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires; - la somme de 12 067,26€ à titre d'heures de délégation ; - la somme de 1 206,73€ à titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f355a942a604f5e93830

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

MOTIFS Sur les heures supplémentaires L'Association conteste la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées et expose que le règlement des heures supplémentaires figurant sur les bulletins

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781628121050008662d74

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [G] pour le décompte des heures supplémentaires allégués sont fantaisistes En conséquence : -DEBOUTER M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- son courrier du 7 juillet 2014 précité auquel est annexé un décompte des heures supplémentaires effectuées chaque semaine de chaque mois sur la période du 9 mars 2011 au 8 juillet 2013 laissant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

congés payés sur les heures supplémentaires ; 'la somme de 1812,57 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur les heures supplémentaires, par application des dispositions prévues

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b285

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En l'espèce, à l'appui de sa demande, Mme [Z] produit un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir effectuées pendant les mois d'avril à août 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [C] [I] renvoie notamment à sa pièce 3 « décompte détaillé heures supplémentaires ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

supplémentaires, de repos compensateur en découlant et de la majoration des heures de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be439b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

-Sur la demande au titre des heures supplémentaires. - Sur l'existence d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928e9c02507c9078dc05

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

' Que le salarié ne produit aucun décompte des heures supplémentaires qu'il allègue avoir réalisées Subsidiairement elle souligne que le salarié qui aurait accepté un règlement occulte ne peut obtenir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2424

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

supplémentaires qui ne lui ont pas été réglées - l'acharnement dont elle a été victime de la part de l'employeur, l'obligation de réaliser de nombreuses heures supplémentaires, l'obligation d'utiliser

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642fb660cece1704f5747691

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qu'outre un décompte détaillé des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accomplies, [M] [W] produit la copie de ses plannings hebdomadaires de travail et de ses agendas ainsi que des attestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

pris en considération par le salarié dans son décompte ; par ailleurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable est de 195 heures et non de 180 heures pour les années 2003 et 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6516

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire. 4-Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-28 du code du travail dispose que constituent des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60340ffbf8e7f4bee571020f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[U] n'a jamais justifié que soient effectuées toutes les heures supplémentaires dont il réclame le paiement, qu'il semble confondre ses heures de présence avec du travail effectif, alors que s'il pouvait

Source officielle

Page 32 sur 448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.