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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd27
27 mai 2020
supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine et qu'il n'a décompté aucune heure supplémentaire au-delà de 35 heures par semaine dès lors qu'il a été absent ne serait-ce qu'une journée dans une semaine
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
17 octobre 2024
Sur les heures supplémentaires M.
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
et suivantes), soit un tableau récapitulatif de ses horaires de travail, avec décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accompli ainsi que ses plannings relatifs aux périodes visées, dressés
Pôle 6 - Chambre 10
6022603d39bdef0f10fc962f
2 février 2021
supplémentaires ressortait à 220 heures.
1re chambre sociale
668f76cf9b65e642c587858e
10 juillet 2024
supplémentaires ; - la somme de 319,32€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires; - la somme de 12 067,26€ à titre d'heures de délégation ; - la somme de 1 206,73€ à titre de congés
Pôle 6 - Chambre 7
6438f355a942a604f5e93830
13 avril 2023
MOTIFS Sur les heures supplémentaires L'Association conteste la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées et expose que le règlement des heures supplémentaires figurant sur les bulletins
5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
[Z] [G] pour le décompte des heures supplémentaires allégués sont fantaisistes En conséquence : -DEBOUTER M.
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
7 novembre 2019
- son courrier du 7 juillet 2014 précité auquel est annexé un décompte des heures supplémentaires effectuées chaque semaine de chaque mois sur la période du 9 mars 2011 au 8 juillet 2013 laissant
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
congés payés sur les heures supplémentaires ; 'la somme de 1812,57 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur les heures supplémentaires, par application des dispositions prévues
Chambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b285
25 avril 2025
En l'espèce, à l'appui de sa demande, Mme [Z] produit un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir effectuées pendant les mois d'avril à août 2020.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260bacdc6046d4738db24
4 juin 2026
Mme [C] [I] renvoie notamment à sa pièce 3 « décompte détaillé heures supplémentaires ».
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
supplémentaires, de repos compensateur en découlant et de la majoration des heures de nuit.
6618cf127935f50008be439b
11 avril 2024
-Sur la demande au titre des heures supplémentaires. - Sur l'existence d'heures supplémentaires.
Chambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
' Que le salarié ne produit aucun décompte des heures supplémentaires qu'il allègue avoir réalisées Subsidiairement elle souligne que le salarié qui aurait accepté un règlement occulte ne peut obtenir
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2424
19 janvier 2023
supplémentaires qui ne lui ont pas été réglées - l'acharnement dont elle a été victime de la part de l'employeur, l'obligation de réaliser de nombreuses heures supplémentaires, l'obligation d'utiliser
642fb660cece1704f5747691
5 avril 2023
qu'outre un décompte détaillé des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accomplies, [M] [W] produit la copie de ses plannings hebdomadaires de travail et de ses agendas ainsi que des attestations
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212a
15 janvier 2025
Il prévoit : 1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 3° Les conditions de prise en compte
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
pris en considération par le salarié dans son décompte ; par ailleurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable est de 195 heures et non de 180 heures pour les années 2003 et 2004.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
Le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire. 4-Sur les heures supplémentaires L'article L.3121-28 du code du travail dispose que constituent des heures supplémentaires
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
[U] n'a jamais justifié que soient effectuées toutes les heures supplémentaires dont il réclame le paiement, qu'il semble confondre ses heures de présence avec du travail effectif, alors que s'il pouvait
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