Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[K] [F], lequel a déposé son rapport le 10 décembre 2024.

Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mars 2021, lesquelles correspondent à celles signifiées à M.

Par déclaration déposée le 12 février 2024, M.

Considérant ce qui suit : La société Avidan a déposé le 19 juillet 2023 auprès des services de la mairie de Romainville un dossier de demande de permis de construire en vue de la construction, après

Il a déposé plainte contre elle pour les violences ainsi alléguées. Son dépôt de plainte a été classé sans suite, le Parquet estimant les faits insuffisamment caractérisés.

Par dernières conclusions déposées le 19 novembre 2025 sur le fondement de l'article145 du code de procédure civile, M.

Au mois de septembre 2012, la société Garage [U] a confié le véhicule à la société MT 66 pour un contrôle et pour qu'il soit remédié à un problème de déport sur la gauche de celui-ci.

Dans les conclusions II, qu'elle a déposées le 5 septembre 2022 via le RPVA, la société Tuesday demande la cour de réformer le jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 20 avril 2022 et de dire

Aux termes de ses observations transmises au greffe via les 5 et 11 octobre 2024, l'appelant se prévaut du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle dont l'instruction serait en cours.

Vu les autres pièces du dossier.

La société Sicovar reconnaît que les plans de masse figurant au dossier de permis de construire et les plans d'exécution situent la cuve de rétention sous la voie d'accès carrossable à la maison.

Assigné par dépôt à l'étude, M. [X] [I] n'a pas comparu, ni personne pour le représenter.

de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour celui-ci

, - un acte de dépot n°9898 du 26 juin 2007, sans cependant que ne soit précisé l'objet de l'acte ainsi déposé - et le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, mentionné comme étant le

, demande à la cour de les dire recevables en leur déféré et de reconnaître la recevabilité des conclusions déposées sous la constitution de Me C....

deux mois suivant le dépôt des conclusions d'appelant le 1er août 2016.

[O]) a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources

[O] [R], a déposé son rapport le 22 août 2018.

MOTIFS Sur le sursis à statuer Les premiers juges ont fait usage, à juste titre, de leur pourvoir discrétionnaire en rejetant la demande de sursis à statuer, fondée sur le dépôt d'une plainte avec