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Seule l'arrivée d'un nouveau manager a permis aux collaborateurs de s'exprimer et de dénoncer le comportement subi depuis plusieurs années.

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demande de liquidation porte sur l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance de référé du 7 novembre 2023 ou sur celle additionnelle prononcée par le juge de l'exécution aux termes du jugement du

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la somme de 22 500 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du 29 mai 2020 et fixer une nouvelle astreinte.

, -la demande de minoration de l'astreinte est une demande nouvelle qui ne peut prospérer en application de l'article 564 du Code de procéure civile, -de faibles ressources n'excluent pas un patrimoine

en désignant à nouveau M.

non exécutés ainsi que la condamnation sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard de la SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA à reprendre les travaux ayant fait l'objet des malfaçons constatées

Par ordonnance de référé en date du 10 mai 2004, le président du tribunal de commerce de LYON a : - rejeté la demande de liquidation d'astreinte, - dit que la demande d'une nouvelle astreinte excédait

I Par ordonnance du 14 juin 2016, le juge des référés a liquidé l'astreinte et condamné in solidum les époux [T] à payer à Messieurs [R] et [N] [Z] la somme de 6000 Euros, fixé une nouvelle astreinte de

en découlant ; Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Dit n'y avoir lieu à dépens.

le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de POITIERS pour voir liquider l'astreinte à la somme de 900 € et voir prononcer une nouvelle astreinte définitive d'un montant de 500 € par infraction

par ordonnance du 22 décembre 2006 à 3 000 € pour la période allant du 27 octobre au 27 novembre 2006, avec fixation d'une nouvelle astreinte et expertise pour chiffrer le préjudice de la demanderesse

Jean-Christophe ESTIOT, greffier lors des débats et de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 14 janvier

Par conséquent, aucune nouvelle astreinte ne doit pas être prononcée.

NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères