CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cf3c25a97f0381f4b3a
5 mars 2015
La cour note que le lieu de travail de Monsieur [K] pouvait difficilement être connu de l'huissier sauf à ce dernier a aller rechercher dans un autre jugement, relatif à une personne différente, en l'espèce
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e565
5 juillet 2011
premiers juges, au motif qu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, au regard de la situation financière de la créancière, présentée comme extrêmement difficile, - à titre
6253ca61bd3db21cbdd8add3
31 mars 2008
commissaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte contre la SA A... par jugement du 19 juillet 2002.
Chambre Sociale
6162603a8672d229b881639e
3 septembre 2013
La sas Espace 3000 [Localité 4] conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.
4ème chambre commerciale
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
Constaté le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision. ».
1ère chambre civile
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
le tribunal des activités économiques de Marseille, A titre subsidiaire : - juger que la détention repose sur le titre légitime du jugement de cession et les conditions de l'offre de reprise, - juger
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
Par suite, le moyen selon lequel le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'existence d'une contradiction entre le fait, pour le tribunal, de reconnaître les difficultés de santé rencontrées par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
[P] a régulièrement relevé appel du jugement.
69f43853cdc6046d472d482d
30 avril 2026
[W] demande à la cour de : lui accorder trois heures d'aide humaine par jour au titre de la prestation de compensation du handicap, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, condamner
Chambre 4-2
65a236da7ca18b0008e57f5e
12 janvier 2024
SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : Sous le titre 'une exécution déloyale du contrat de travail', M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
En l'absence de difficulté dans l'exécution du protocole, elle a continué d'alimenter la société franchisée, ce qui était possible au regard de l'article 6 du protocole.
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96ccc
4 juillet 2024
Ce jugement a été signifié à la société N Services par exploit d'huissier en date du 30 juin 2023 à personne.
Chambre sociale TASS
69e70982cdc6046d47fa4633
15 avril 2026
Mme [V] [L] donc supporter la charge des entiers dépens exposés en cause d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a condamnée au paiement des dépens de première instance.
6253cd60bd3db21cbdd93206
2 mai 2016
L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 DECEMBRE 2015, par le JUGE
5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e811d
7 juillet 2022
habituellement. 1 ' Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2 ' Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté
3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
Elle a été déclarée irrecevable en l'absence de saisine du juge de la mise en état seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir.
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
L'année 2009 a été très difficile, l'activité n'est repartie qu'en 2010...
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
Par jugement en date du 25 février 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA ARTELCOM, puis par jugement du 2 septembre 2013 a arrêté
6253ccd0bd3db21cbdd91543
Page 32 sur 2967
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.