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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

La cour note que le lieu de travail de Monsieur [K] pouvait difficilement être connu de l'huissier sauf à ce dernier a aller rechercher dans un autre jugement, relatif à une personne différente, en l'espèce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e565

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

premiers juges, au motif qu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives, au regard de la situation financière de la créancière, présentée comme extrêmement difficile, - à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add3

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

commissaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte contre la SA A... par jugement du 19 juillet 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603a8672d229b881639e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

La sas Espace 3000 [Localité 4] conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Constaté le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision. ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le tribunal des activités économiques de Marseille, A titre subsidiaire : - juger que la détention repose sur le titre légitime du jugement de cession et les conditions de l'offre de reprise, - juger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, le moyen selon lequel le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'existence d'une contradiction entre le fait, pour le tribunal, de reconnaître les difficultés de santé rencontrées par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eea0d12e998c06d9d30

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[P] a régulièrement relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] demande à la cour de : lui accorder trois heures d'aide humaine par jour au titre de la prestation de compensation du handicap, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236da7ca18b0008e57f5e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : Sous le titre 'une exécution déloyale du contrat de travail', M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

En l'absence de difficulté dans l'exécution du protocole, elle a continué d'alimenter la société franchisée, ce qui était possible au regard de l'article 6 du protocole.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96ccc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce jugement a été signifié à la société N Services par exploit d'huissier en date du 30 juin 2023 à personne.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70982cdc6046d47fa4633

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [V] [L] donc supporter la charge des entiers dépens exposés en cause d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il l'a condamnée au paiement des dépens de première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93206

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 DECEMBRE 2015, par le JUGE

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

habituellement. 1 ' Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2 ' Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a été déclarée irrecevable en l'absence de saisine du juge de la mise en état seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

L'année 2009 a été très difficile, l'activité n'est repartie qu'en 2010...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Par jugement en date du 25 février 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA ARTELCOM, puis par jugement du 2 septembre 2013 a arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Par jugement en date du 25 février 2013, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de la SA ARTELCOM, puis par jugement du 2 septembre 2013 a arrêté

Source officielle

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