CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
645c87509925b3d0f8f8f300
28 avril 2023
RG 21/01258 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQVT Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANTS : Monsieur [H] [N] entrepreneur
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda891
12 octobre 2023
collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [N] entrepreneur
Chambre sociale
676f946aaced2fabe929a160
17 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [L] [M], entrepreneur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
B a exercé, sous forme d'entreprise individuelle, une activité de formation en sécurité routière, le siège social étant initialement situé dans le département de la Gironde.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
B, qui avait cessé depuis cette date de participer, en qualité d'entrepreneur individuel, de façon personnelle, directe et continue à la gestion de l'entreprise, ne remplissait pas la condition d'exercice
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
Mme C épouse B est en tout état de cause tenue solidairement au paiement de la créance d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité professionnelle de son époux, entrepreneur
Chambre 4-8
63465903c024d1adffef7449
11 octobre 2022
( numéro SIREN 481339786) du 21 février 2005 au 21 février 2005,* Domo 7 Eco production ( numéro SIREN 523566024) du 15 novembre 2011 au 20 octobre 2015, et a également été affilié en qualité d'entrepreneur
2 e chambre civile
69738935cdc6046d476d8cd4
15 janvier 2026
[H], entrepreneur individuel, les défauts de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal et de tenue d'une comptabilité.
2ème chambre
6979b406cdc6046d47f2868f
27 janvier 2026
greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure Depuis 2003, Madame [F] [K] épouse [X] exerce à [Localité 12]-d'[Localité 7] (82) une activité d'exploitante agricole sous le statut d'entrepreneur
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
Bruno Colange a été embauché compte tenu de son expérience dans la maçonnerie - 4 années en tant qu'entrepreneur individuel de 2004 à 2008 -; dans le cadre de sa fonction d'agent technique, M.
Chambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
[H] est un entrepreneur individuel qui a signé le 17 juin 2014 : -avec la SARL Chrome bureautique devenue SARL Impressions Multifonctions et Equipements (ci-après IME), un bon de commande et un contrat
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd971
9 juillet 2025
MANDATUM Représentée par [X] [R] Sarl immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 804 860 344 [Adresse 2] [Localité 4] Es-qualité de liquidateur judiciaire de [V] [H] entrepreneur individuel
Chambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a6
20 janvier 2025
SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [P] Entrepreneur
CHAMBRE CIVILE
67ee1b201dad834a969e48ea
2 avril 2025
applicables aux dirigeants d'une personne morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales, aux entrepreneurs
Pôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb777f
4 avril 2024
La Société fait valoir que Monsieur [K] est présumé non salarié et travailleur indépendant dans la mesure où il est immatriculé depuis 1999 en qualité d'entrepreneur individuel et où il exerce des prestations
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
* le travailleur non salarié est personnellement redevable des cotisations et contributions sociales dues au titre de son activité professionnelle, quel que soit son statut, entrepreneur individuel ou
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c78
11 avril 2024
de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et a échoir, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'une entrepreneur
Chambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
. *** FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES En 2000, Mme [C] [N], épouse [R], a créé son entreprise individuelle sous le nom 'VERDON
Chambre 3-1
6364ba6be405357f749ea624
27 octobre 2022
APPELANT Monsieur [S] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] exerçant à titre individuel anciennement sous l'enseigne CASTELLANO (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
2023, enregistrée sous le n° F22/00158 APPELANTE : [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : [G] [X] [K] - Entrepreneur
Page 32 sur 174