Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Toutefois, ni les éléments qu'il apporte pour établir la réalité des faits de persécutions ayant eu lieu au début de l'année 2019, ainsi qu'il a été vu au point 2 du présent arrêt, ni les documents généraux

B..., ceux-ci sont, en l’espèce, insuffisants à établir la réalité de la vie commune dès lors qu’ils concernent également la période antérieure à son retour en France et révèlent, ainsi, seulement le maintien

sans reprise des contrats et que la société AACSEN n'a pas produit d'acte de nature a établir la réalité des accords qui auraient été passés et de l'obligation dont elle se prétend créancière.

Dans ces conditions, faute pour Mme A d'établir la réalité et, à fortiori, l'intensité des liens l'unissant à ses enfants, la production d'un certificat d'un médecin généraliste, au demeurant postérieur

Toutefois, les pièces qu'il produit au soutien de ces allégations, et notamment l'attestation rédigée par son frère, ne sont pas suffisamment circonstanciées pour établir la réalité des risques dont le

A... justifie avoir souscrit un pacte civil de solidarité avec Mme C... le 28 novembre 2022, devenu effectif le 16 janvier 2023, aucun élément du dossier ne permet d’établir la réalité de leur communauté

Si pour établir la réalité de leur vie commune, M.

convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a caractérisé un faisceau d'indices permettant d'établir

représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) avant dire droit et en tant que de besoin, de prescrire une enquête sur le fondement de l'article R. 623-1 du code de justice administrative visant à établir

Enfin, le courrier de la SA RPI daté du 14 septembre 1998 mentionnant une compensation pour des imperfections d'ouvrage à l'intérieur de l'appartement de Monsieur IOUALALEN ne peut suffire à établir la

finalement la mesure d'expertise réalisée.

Le fait qu'une convocation fasse état d'un alias n'invalide pas les actes qui ont tous été établis en visant l'identité exacte de M [U].

l'espèce aucun élément n'est produit aux débats concernant l'état de santé de Monsieur [S] alors que celui ci a la possibilité de demander un examen médical au centre de rétention qui serait de nature à établir

la loi immigration du 26 décembre 2023 que, s'agissant de la menace pour l'ordre public, cette notion fait l'objet d'une appréciation in concreto au regard d'un faisceau d'indices permettant ou non d'établir

de la loi immigration du 26 décembre 2023 s'agissant de la menace pour l'ordre public, cette notion fait l'objet d'une appréciation in concreto au regard d'un faisceau d'indices permettant ou non d'établir

* * * Devant la cour [X] [E] soutient que la préfecture n'a pas été diligente dans l'organisation de son éloignement, que son passé pénal ne suffit pas à établir la réalité du trouble à l'ordre public

B s'est borné à alléguer, de manière succincte et sans précision suffisante, des éléments de faits qui n'étaient établis par aucune pièce du dossier à l'appui de l'ensemble des moyens soulevés dans cette

réfugiés et apatrides le 19 septembre 2022 et dont le recours formé contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile le 26 janvier 2023, ne produit aucun document permettant d'établir

Mme A n'établit pas que l'état de santé de sa tante nécessitait sa présence à ses côtés.