1] à [Localité 8] (16) et cadastré section [Cadastre 2] et [Cadastre 3], dans les formes prévues par les articles 1271 à 1281 du code de procédure civile, sur la mise à prix de 160.000 euros, avec faculté

Pour déterminer le caractère manifestement excessif de l'exécution provisoire, seuls doivent être prises en considération les facultés de paiement du débiteur ou les facultés de remboursement du créancier

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Afin de justifier du montant du solde débiteur du compte courant professionnel, la banque indique produire la convention de prêt professionnel stipulant la facilité de caisse de 1 550 euros ainsi que le

imputé par le donateur au donataire ou du jour que le délit aura pu être connu par le donateur.

[S] pour la somme de 165 000 euros doit être déduit du montant de la somme cautionnée.

Y...a dissimulé environ un tiers de ses revenus de sorte qu'il n'a pas contribué aux charges du mariage à proportion de ses facultés.

Le risque de conséquences manifestement excessives doit être apprécié au regard des facultés de paiement du débiteur ou des facultés de remboursement du créancier, ces deux critères étant alternatifs et

A titre subsidiaire, la SARL HOLDING SLK sollicite l'aménagement de l'exécution provisoire en sollicitant que la somme de 28.720,24 euros, outre intérêts, dépens et coût des frais du greffe, soit déduite

Le risque de conséquences manifestement excessives doit être apprécié au regard des facultés de paiement du débiteur ou des facultés de remboursement du créancier, ces deux critères étant alternatifs et

de paiement du débiteur ou des facultés de remboursement du créancier, ces deux critères étant alternatifs et qu'il suppose la perspective d'un préjudice irréparable et d'une situation irréversible en

né d'une dette locative de 11 290 euros TTC correspondant au montant des loyers et charges impayés au 5 novembre 2021, laquelle n'est toujours pas réglée trois ans plus tard, alors qu'il aurait été facile

situation de travaux par le maître d'ouvrage, aux graves défaillances commises dès le mois de février 2023 par la société L'Atelier des compagnons dans l'exécution de son marché, à la résiliation pour faute

Le risque de conséquences manifestement excessives doit être apprécié au regard des facultés de paiement du débiteur ou des facultés de remboursement du créancier, ces deux critères étant alternatifs et

Elle fait valoir que, faute d'observations sur l'exécution provisoire devant le premier juge, la demande en arrêt de l'exécution provisoire est irrecevable, que le tribunal de commerce n'a commis aucune

de remboursement de l'intimé si la décision était infirmée, mais également de la situation personnelle et financière du débiteur ; Qu'en outre, le caractère manifestement excessif des conséquences

[D] [H] de la faculté de renoncer utilement à sa succession.

Elle a ainsi commis une faute qui la prive du droit d'obtenir le remboursement du capital emprunté. Le jugement est confirmé sur ce point.

Dans ses dernières conclusions, du 22 février 2010, il demande à la cour de : - à titre principal, infirmer le jugement entrepris, dire la société GE MONEY BANK dépourvue de qualité à agir faute par elle

Il ressort toutefois des quelques documents bancaires versés aux débats par Monsieur [H] [U] que si dans le courant des années 1993 et 1995 apparaissent des débits par carte bancaire liés aux dépenses