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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Première Présidence
69785862cdc6046d47d5982a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Source officiellePremière Présidence
64c0b91ba67f3dd969e550af
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SUR LA PROCEDURE Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par le préfet du Puy-de-Dôme le 14 juin 2023 à CLERMONT-FERRAND ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sans
Source officiellePremière Présidence
66c6d48e3aa9e47470f6ab7c
21 août 2024
21 août 2024
Vu la saisine du Juge des Libertés et de la détention du Tribunal judiciaire CLERMONT FERRAND le 5 août 2024 par le drecteur du centre hospitalier Sainte [O] de CLERMONT FERRAND.
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d4
23 avril 2024
23 avril 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [S] [T] Née le 1er juillet 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4M ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2023 par le Tribunal de commerce de Clermont Ferrand
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
65aa2e82009f81000890dbee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [S] [K] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cdc
29 janvier 2004
29 janvier 2004
N° 03/2623 - 2 - Vu le jugement rendu le 9 octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui, sur la demande en paiement de la somme de 15.245 ä formée par Mme X... contre la SA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBVU-V-B7I-GEGY ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE ET : Entreprise [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me Xavier D... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225cf5cdc6046d47383629
4 juin 2026
4 juin 2026
[W] [C] [U] [S] né le 09 février 1994 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me André Alves Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND, auquel avaient été transférées sans
Source officiellePage 32 sur 924