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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
635236c68c924eadffcc47e1
20 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SARL LORANG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 811 En présence de Monsieur le Directeur de l'Institut national de la [5] ******
Pôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
d'utilité publique par un décret du Conseil d'Etat dite 'création administrative', il n'en demeure pas moins qu'elle est régie par ses statuts.
9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle à hauteur de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04979_20240524
24 mai 2024
Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérise de l'égalité devant les charges publiques.
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clemenceau
Pôle 2 - Chambre 2
616246c7af0a1de0eb1b6538
25 octobre 2013
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13434 APPELANTS: SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] INSTITUT
Avis
CADA:20171950
6 juillet 2017
La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations
4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de M.
6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude
Chambre sociale
69fd7b61cdc6046d4703f627
7 mai 2026
[B] [K] en faute réelle et personnelle ; - condamné l'Institut [1] au paiement à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Abran, représentant Mme B.
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
ce soit, - dire et juger que l'INSTITUT PASTEUR en est seul fautif et responsable, - condamner l'INSTITUT PASTEUR à l'indemniser des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité d'exploiter
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Pôle 5 - Chambre 1
6971eccccdc6046d4738cfbb
21 janvier 2026
21 JANVIER 2026 (n° 009/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH5J Décision déférée à la Cour : décision du 23 août 2024 de l'Institut
6971ef0acdc6046d47390679
JANVIER 2026 (n° 007/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFVH Décision déférée à la Cour : décision du 05 septembre 2024 de l'Institut
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