CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 628 résultats pour « institutrice publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

635236c68c924eadffcc47e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SARL LORANG AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 811 En présence de Monsieur le Directeur de l'Institut national de la [5] ******

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60339b4aa5acb5500b059256

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

d'utilité publique par un décret du Conseil d'Etat dite 'création administrative', il n'en demeure pas moins qu'elle est régie par ses statuts.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01389_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle à hauteur de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02770_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04979_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette appréciation ne doit cependant pas entraîner de rupture caractérise de l'égalité devant les charges publiques.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clemenceau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c7af0a1de0eb1b6538

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13434 APPELANTS: SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] INSTITUT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171950

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris sur proposition du directeur de l'institut, un jury chargé d'évaluer les élèves pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] en faute réelle et personnelle ; - condamné l'Institut [1] au paiement à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01194_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Abran, représentant Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ec25a97f0381f4d4c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

ce soit, - dire et juger que l'INSTITUT PASTEUR en est seul fautif et responsable, - condamner l'INSTITUT PASTEUR à l'indemniser des conséquences résultant pour elle de l'impossibilité d'exploiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d218

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971eccccdc6046d4738cfbb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

21 JANVIER 2026 (n° 009/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH5J Décision déférée à la Cour : décision du 23 août 2024 de l'Institut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971ef0acdc6046d47390679

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JANVIER 2026 (n° 007/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFVH Décision déférée à la Cour : décision du 05 septembre 2024 de l'Institut

Source officielle

Page 32 sur 1232

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.