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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63b67702a853827c9026d006

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

du 30 décembre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [U] [C] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et

Source officielle
CA

Rétentions

66adc817d17229e482eea70e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

le même jour à 12h43 Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le premier président en date 1er août 2024 qui a suspendu les effets de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

65965a07fa0e60000859aab6

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] SE DISANT [D] [

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2025 à 17H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa3

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

des libertés et de la détention de Lille du 2 septembre 2023 à 14h30 Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en du 30 septembre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661a20374cfa010008a2d87d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

rendue le 02 Avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de NANTES qui a autorisé le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de Monsieur [U] [G], régulièrement avisé de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f803383a880008fd0927

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2024 à 16H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a7861d8121050008662f90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 14 Janvier 2024 à 16H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66fce3d08d6ea26f688da671

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 septembre 2024 à 15 heures 45 à laquelle il convient de se rapporter pour l'exposé des moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a9

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Vu l'ordonnance rendue le 08 Novembre 2016 à 12 heures 18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f3a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

: ' je confirme mon identité. ' L'avocat, Me Thibault THUILLIER PENA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661e14d40f653b0008df2a81

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

du 13 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec92

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 janvier 2024 à 11h16 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52653

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 à 13H16 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbaf8d0ccf000877e559

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant requête du même jour, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

Source officielle
CA

Rétentions

634507b73d3abfadff7c796a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

680b1c01c0f38137e6792b04

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

publique ; Vu l'ordonnance du 08 Avril 2025 du juge des libertés et de la détention de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [E] [K], hospitalisé à la demande du représentant de l'État

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

du juge des libertés et de la détention prolongeant la rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6528dee2aaebb88318fda383

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du 9 octobre 2023 à 14h27 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE rejetant la requête préfectorale en prolongation de la rétention et ordonnant la mise en liberté  de [T] [C] [X] alias

Source officielle

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