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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63b67702a853827c9026d006
2 janvier 2023
du 30 décembre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [U] [C] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et
Rétentions
66adc817d17229e482eea70e
2 août 2024
le même jour à 12h43 Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le premier président en date 1er août 2024 qui a suspendu les effets de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER
ETRANGERS
65965a07fa0e60000859aab6
2 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 Janvier 2024 à 16H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] SE DISANT [D] [
68ef2a751643bddf8ff84d5b
9 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2025 à 17H05 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
des libertés et de la détention de Lille du 2 septembre 2023 à 14h30 Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en du 30 septembre
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87d
12 avril 2024
rendue le 02 Avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de NANTES qui a autorisé le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de Monsieur [U] [G], régulièrement avisé de la
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2024 à 16H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [C] né le 07 Octobre
65a7861d8121050008662f90
16 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 14 Janvier 2024 à 16H49 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
C.E.S.E.D.A.
66fce3d08d6ea26f688da671
1 octobre 2024
Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux le 26 septembre 2024 à 15 heures 45 à laquelle il convient de se rapporter pour l'exposé des moyens
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a9
10 novembre 2016
Vu l'ordonnance rendue le 08 Novembre 2016 à 12 heures 18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention
688731731692fcf85d581f3a
25 juillet 2025
: ' je confirme mon identité. ' L'avocat, Me Thibault THUILLIER PENA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en
661e14d40f653b0008df2a81
15 avril 2024
du 13 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [R] [X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée
67f8adecf9461e184612ec92
10 janvier 2024
l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 janvier 2024 à 11h16 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant
65449cbbc71a6a83181c8c6c
31 octobre 2023
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
661f66052313f20008a52653
16 avril 2024
pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 à 13H16 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de
RETENTIONS
65b0bbaf8d0ccf000877e559
23 janvier 2024
Suivant requête du même jour, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée
634507b73d3abfadff7c796a
7 octobre 2022
du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Recours Soins psychiatriq
680b1c01c0f38137e6792b04
24 avril 2025
publique ; Vu l'ordonnance du 08 Avril 2025 du juge des libertés et de la détention de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [E] [K], hospitalisé à la demande du représentant de l'État
660e43030740db0008fa91f9
2 avril 2024
du juge des libertés et de la détention prolongeant la rétention.
6528dee2aaebb88318fda383
11 octobre 2023
du 9 octobre 2023 à 14h27 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE rejetant la requête préfectorale en prolongation de la rétention et ordonnant la mise en liberté de [T] [C] [X] alias
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