PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [L] né le 25 Août 1993 à [Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux

[M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours.

de greffier, avons entendu : [V] [N] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [G], interprète, qui a prêté serment

dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Y] [Z] né le 07 Octobre 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux

X] [Z] [D] [O] le 21 mai 2025 par le préfet de police de [Localité 5] ; Vu la décision de l'autorité administrative en date du 30 mars 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux

[M] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 13 janvier 2025 à 11h44, M.

Appelant, et en présence de , interprète assermenté en langue , ou , interprète en langue , qui prête serment.

Appelant, et en présence de , interprète assermenté en langue , ou , interprète en langue , qui prête serment.

Le 5 juin 2015 lui a été notifié l'avis défavorable du chef du centre quant à sa demande d'avancement au grade de sergent. M.

[B] [F] [Z] (Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

chef accéder à pied et par tout véhicule, à travers la partie de terrain à usage de jardin attachée au lot n° 3, à l'espace commun à usage de parking ou garage situé à l'angle Sud Ouest du terrain servant

[H] [B] et Mme [X] [A] ont acquis auprès de Mme [R] [Z] veuve [E] et de Mme [V] [E] une maison à usage d'habitation sis [Adresse 8] cadastrée section [Cadastre 5] ainsi qu'une parcelle de terrain cadastrée

1] appartenant à la société PLB CONSTRUCTION, cette parcelle peut être considérée comme désenclavée, - donner son avis sur les éventuels préjudices subis par la SCI DINO, propriétaire du fonds servant

de Me Anne Demetz, avocat commis d'office au barreau de Paris et Mme [G] [T], interprète en roumain, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment

[F] [E], interprète en langue Arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

disant [N] [K] alias [N] [K] assisté de Me Pierre DELIVRET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [C], interprète en langue arabe, qui a prêté serment

MOKHTARI, greffier avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [F] [K], interprète, qui a prêté serment

à disposition avons entendu : [I] [D] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [C], interprète, qui a prêté serment

[J] [B] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

PARIS - Section A Cabinet 1 RG n° 10/33512 APPELANTE Madame [X] [E] épouse [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Martine SERGENT