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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91242

Appel

24 février 2014

24 février 2014

durant les congés payés réglés par la caisse des congés payés et une prime de performance évolutive en fonction du bénéfice net de l'entreprise selon barème joint, et ce pendant une période de 18 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e5

Appel

22 février 2013

22 février 2013

SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'Azeline (08 ans) et Kenzo (06 ans et demi) X... ont été dans un contexte de violences conjugales placés à partir de 2009, après une courte période d'assistance éducative

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dès lors, la période non travaillée du 11 février au 22 février 2019 ne sera pas rémunérée."

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [E], a, pour essayer de comprendre et trouver des informations sur leur fonctionnement « flashé '' le QR code d'une des boites : A ce moment-là une application s'est installée automatiquement sur son

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] a été dispensé d'activité avec maintien du salaire. Le 5 mars 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 16 mars 2020 et sa dispense d'activité a été maintenue.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 1er mai 2020, la salariée aurait signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439ab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[I] une somme de 1 964,98 euros au titre du maintien de salaires pour la période du 10 novembre au 19 décembre 2016 et 196,49 euros au titre des congés payés afférents ; Confirmer le jugement querellé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93578

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

d'essai ni après celle-ci alors qu'elle était amenée à conduire divers véhicules en raison de son planning.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02991_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé son placement en disponibilité d'office pour la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2b

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

La plupart de ces personnes sont des personnes âgées, malades, que nous devons protéger.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033f166b4311fa20cdbb4b7

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

d'essai qui est passé à quatre mois renouvelable, que sur les primes et même le versement de la prime dont les parties s'accordent à reconnaître qu'il est annuel sur la période 1/02'/N au 31/01/N+1;

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lorsque l'employeur décide que le salarié recruté avec une période d'essai prendra ses fonctions avant l'accomplissement de cet acte médical, il ne peut se prévaloir d'un prétendu dol du salarié quant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245268

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Votre rémunération sera maintenue durant cette période.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'essai par le médecin du travail'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, - 7.505,10 € pour la période du 12 novembre au 9 décembre 2012, outre 750, 51 € au titre des congés payés afférents, - 1.997,24 € pour la période du 12 novembre au 9 décembre 2012, outre 199,72 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d8

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Le processus de validation ayant été mis en place le 1er janvier 1993, il faut prendre en considération les périodes 1993-1997 et 1998-2002 et non la période 1995-1999.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5c1383a880008fd080d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié alterne les périodes de travail en salle et en plonge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92923

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

l'année, hors périodes de congés payés et de formation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632b3a81886c8c1bac97e4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

d'environ un an et demi trois personnes avaient été licenciées pour des motifs personnels, les contrats de huit salariés avaient été rompus au cours de leur période d'essai et deux salariés avaient démissionné

Source officielle

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