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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
durant les congés payés réglés par la caisse des congés payés et une prime de performance évolutive en fonction du bénéfice net de l'entreprise selon barème joint, et ce pendant une période de 18 mois
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'Azeline (08 ans) et Kenzo (06 ans et demi) X... ont été dans un contexte de violences conjugales placés à partir de 2009, après une courte période d'assistance éducative
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5ff
17 octobre 2025
Dès lors, la période non travaillée du 11 février au 22 février 2019 ne sera pas rémunérée."
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
Mme [E], a, pour essayer de comprendre et trouver des informations sur leur fonctionnement « flashé '' le QR code d'une des boites : A ce moment-là une application s'est installée automatiquement sur son
Chambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
[G] a été dispensé d'activité avec maintien du salaire. Le 5 mars 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé le 16 mars 2020 et sa dispense d'activité a été maintenue.
67fde83b9b68debe44f7e91b
14 avril 2025
Le 1er mai 2020, la salariée aurait signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, avec une période d'essai de deux mois.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
[I] une somme de 1 964,98 euros au titre du maintien de salaires pour la période du 10 novembre au 19 décembre 2016 et 196,49 euros au titre des congés payés afférents ; Confirmer le jugement querellé
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
d'essai ni après celle-ci alors qu'elle était amenée à conduire divers véhicules en raison de son planning.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé son placement en disponibilité d'office pour la période
695f631ecdc6046d4797659b
7 janvier 2026
d'essai.
6253cd48bd3db21cbdd92d2b
11 janvier 2016
La plupart de ces personnes sont des personnes âgées, malades, que nous devons protéger.
Pôle 6 - Chambre 10
6033f166b4311fa20cdbb4b7
1 mars 2017
d'essai qui est passé à quatre mois renouvelable, que sur les primes et même le versement de la prime dont les parties s'accordent à reconnaître qu'il est annuel sur la période 1/02'/N au 31/01/N+1;
Chambre 4-6
643a4236d83dbd04f5fb2901
14 avril 2023
Lorsque l'employeur décide que le salarié recruté avec une période d'essai prendra ses fonctions avant l'accomplissement de cet acte médical, il ne peut se prévaloir d'un prétendu dol du salarié quant
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245268
16 octobre 2024
Votre rémunération sera maintenue durant cette période.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
d'essai par le médecin du travail'.
4eme Chambre Section 2
5fd9229db5d131013369c166
29 mai 2020
, - 7.505,10 € pour la période du 12 novembre au 9 décembre 2012, outre 750, 51 € au titre des congés payés afférents, - 1.997,24 € pour la période du 12 novembre au 9 décembre 2012, outre 199,72 €
6253c9e0bd3db21cbdd896d8
22 octobre 2007
Le processus de validation ayant été mis en place le 1er janvier 1993, il faut prendre en considération les périodes 1993-1997 et 1998-2002 et non la période 1995-1999.
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
Le salarié alterne les périodes de travail en salle et en plonge.
6253cd33bd3db21cbdd92923
28 septembre 2015
l'année, hors périodes de congés payés et de formation.
61632b3a81886c8c1bac97e4
19 septembre 2011
d'environ un an et demi trois personnes avaient été licenciées pour des motifs personnels, les contrats de huit salariés avaient été rompus au cours de leur période d'essai et deux salariés avaient démissionné
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