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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
Par deux fois il est revenu en cave avec une bouteille de champagne non étiquetée.
3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
de l'année 2013 est antérieure à celle adressée à la SARL SP 75 qui est à l'origine des rehaussements de son imposition personnelle ; l'avis de réception concernant l'année 2013 ne contient aucune mention
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5f
15 avril 2024
Dans le cadre d'un subsidiaire mentionné uniquement dans la partie discussion, elle soutient que cet avantage en nature doit être validé sur la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013, sans pour
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
[E] [Z] est erroné et qu'il a été mentionné par erreur par les services de l'Insee sur des avis publiés sur son site.
Chambre sociale 4-2
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
[Z] mentionne 'Vous vous engagez pendant la durée de votre contrat à respecter les instructions qui pourront vous être données par l'entreprise et à vous conformer aux règles régissant le fonctionnement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette portant la mention : " pli avisé et non réclamé ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
Une déclaration de main- courante de Mme [E] du 6 janvier 2015, mentionne cependant que Mme [O] s'est présentée à son domicile le 24 décembre 2014 pour obtenir une attestation qu'elle lui a dictée.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696694
6 juillet 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
L'absence de mention sur l'acte de poursuite que l'administration adresse au contribuable de l'existence et du caractère obligatoire, à peine d'irrecevabilité d'un éventuel recours juridictionnel, d'une
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6983b6c6260008b5313c
au taux légal à compter du 30 mars 2021, date de l'assignation, - débouté Mme [K] [W] de sa demande tendant à faire retirer de tous les bons de commande et documents officiels de la société toutes mentions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Pour l'aide à la promotion et l'aide à l'investissement, peuvent seules relever du programme mentionné à l'article 1er les demandes déposées à compter du
Pôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b48
5 mai 2017
Considérant que sur certains articles créés par la société 2BDR figure la mention de la marque, la société 2BDR ayant choisi de l'apposer ou non, à tel ou tel endroit, de telle ou telle manière, de sorte
21e chambre
631ade80f575634f1371f004
8 septembre 2022
L'entreprise, qui est spécialisée dans la conception et la commercialisation d'équipements des linéaires (étiquetage, merchandising, PLV et ILV), emploie plus de dix salariés et relève de la convention
1re chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f02
25 janvier 2023
Pour l'exposé des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.
Chambre Sociale
64cc955c0fec5dd96933f9e7
3 août 2023
l'activité Bio La Vie Claire dont les objectifs vous ont été remis le 25 octobre dernier, * vous serez également manager hiérarchique de tous les salariés en CDD ou CDI affectés aux rayons ci-dessus mentionnés
Pôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
Considérant que l'appelant invoque encore la violation par l'intimée de la législation en matière d'affichage dans les lieux publics prévue par le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 5143-27 du même code, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004 : " Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit se conformer à de bonnes pratiques d'étiquetage et
1re chambre civile
651e5360a81daa831884f465
3 octobre 2023
Les activités relevant des sections B, C, D et E de l'annexe au décret du 26 décembre 2007 sont, ainsi que cela est mentionné dans la circulaire du 11 mai 2016 : - les activités des industries extractives
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