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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par deux fois il est revenu en cave avec une bouteille de champagne non étiquetée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'année 2013 est antérieure à celle adressée à la SARL SP 75 qui est à l'origine des rehaussements de son imposition personnelle ; l'avis de réception concernant l'année 2013 ne contient aucune mention

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Dans le cadre d'un subsidiaire mentionné uniquement dans la partie discussion, elle soutient que cet avantage en nature doit être validé sur la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013, sans pour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] [Z] est erroné et qu'il a été mentionné par erreur par les services de l'Insee sur des avis publiés sur son site.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] mentionne 'Vous vous engagez pendant la durée de votre contrat à respecter les instructions qui pourront vous être données par l'entreprise et à vous conformer aux règles régissant le fonctionnement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01644_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En outre, l'enveloppe du pli recommandé était revêtue d'une étiquette portant la mention : " pli avisé et non réclamé ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Une déclaration de main- courante de Mme [E] du 6 janvier 2015, mentionne cependant que Mme [O] s'est présentée à son domicile le 24 décembre 2014 pour obtenir une attestation qu'elle lui a dictée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0393bcaf505db696694

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04701_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'absence de mention sur l'acte de poursuite que l'administration adresse au contribuable de l'existence et du caractère obligatoire, à peine d'irrecevabilité d'un éventuel recours juridictionnel, d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6983b6c6260008b5313c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au taux légal à compter du 30 mars 2021, date de l'assignation, - débouté Mme [K] [W] de sa demande tendant à faire retirer de tous les bons de commande et documents officiels de la société toutes mentions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Pour l'aide à la promotion et l'aide à l'investissement, peuvent seules relever du programme mentionné à l'article 1er les demandes déposées à compter du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Considérant que sur certains articles créés par la société 2BDR figure la mention de la marque, la société 2BDR ayant choisi de l'apposer ou non, à tel ou tel endroit, de telle ou telle manière, de sorte

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f004

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'entreprise, qui est spécialisée dans la conception et la commercialisation d'équipements des linéaires (étiquetage, merchandising, PLV et ILV), emploie plus de dix salariés et relève de la convention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f02

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Pour l'exposé des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e7

Appel

3 août 2023

3 août 2023

l'activité Bio La Vie Claire dont les objectifs vous ont été remis le 25 octobre dernier, * vous serez également manager hiérarchique de tous les salariés en CDD ou CDI affectés aux rayons ci-dessus mentionnés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb3a503a137348a1cb1

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Considérant que l'appelant invoque encore la violation par l'intimée de la législation en matière d'affichage dans les lieux publics prévue par le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd8cb4a503a137348a1cb2

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Considérant que l'appelant invoque encore la violation par l'intimée de la législation en matière d'affichage dans les lieux publics prévue par le décret 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 5143-27 du même code, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004 : " Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit se conformer à de bonnes pratiques d'étiquetage et

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f465

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les activités relevant des sections B, C, D et E de l'annexe au décret du 26 décembre 2007 sont, ainsi que cela est mentionné dans la circulaire du 11 mai 2016 : - les activités des industries extractives

Source officielle

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