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Le dommage corporel correspond à un écartement trop important sur le contenu du sac dural au niveau de l'espace L4-L5 pour moitié en rapport avec une exposition insuffisante du fourreau dural et pour moitié

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la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues

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[N] avec les sommes auxquelles il est tenu au titre de l'indemnité de jouissance privative du bien indivis, - Débouté Mme [Y] de sa demande au titre du remboursement de la moitié des frais de rupture

à la charge de la SCI M & S compte tenu de l'état antérieur de la terrasse.

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représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues

B, qui a été élu municipal d'opposition à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) jusqu'en 2020, a demandé par courrier du 13 avril 2021 à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de rectifier les procès-verbaux

[L], il ne saurait, en conséquence, reprocher à la monitrice de l'avoir entraîné sur le parcours litigieux, au surplus déclaré conforme au plan fédéral de formation par le conseiller technique national

[P] [Q] l'indemnité l'occupation d'un montant de 6 000 euros, - ajouter à son actif ou déduire par moitié de l'actif de M.

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Les intimés ne formulent aucune critique ni à l'égard de ce barème ni quant la demande d'une base viagère pour tenir compte de l'incidence de la retraite.

, première moitié les années impaires chez monsieur, deuxième moitié les années paires soit l'inverse pour madame.

[M] [W] et vous-même qui avez la même fonction, à savoir « Chauffeur/Monteur Equipements », que vous serez amenés à travailler en alternance une semaine sur deux, en atelier en tant que Monteur Equipement