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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c76
19 février 2015
19 février 2015
EXPOSE DU LITIGE La société Hectare signait entre le 26 septembre 2006 et le 4 novembre 2010 avec des consorts [R]/[E]/[X] diverses promesses et avenants se rapportant à l'acquisition d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
frère), valorisée à 145 000 € dans sa déclaration sur l'honneur 2009 (conformément à la déclaration ISF 2007 pour 140 000 €, alors que la déclaration ISF 2010 ne retient que 116 000 €), – 25 % de parcelles
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab697
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [Y] est propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section P N° [Cadastre 1] d'une superficie de 3 139 m2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
l'acte du 19 mai 2003 expose en préambule : " Pour les besoins du partage et pour respecter le tirage au sort comportant des lots égaux, les copartageants ont préalablement procédé au retrait de parcelles
Source officielle3ème Chambre A
5fdc9ef32a903003073a5da4
9 novembre 2018
9 novembre 2018
grande instance de Béziers a: - ordonné la vente par licitation de l'ensemble immobilier cadastré [...] sur la commune de Cazedarnes avec une mise à prix de 105 000 euros, ainsi que de diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63a
10 février 2012
10 février 2012
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Mme Véronique A... épouse B... est propriétaire d'un terrain formé de la réunion de deux parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d804a76073e4119f16
18 octobre 2018
18 octobre 2018
, l'indivision Trochu a consenti à Mme Germaine X... un bail rural d'une durée de 18 ans commençant à courir le 1er novembre 1967 portant sur des bâtiments d'habitation, d'exploitation et diverses parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85e1a4ff9ec259c09a0e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes d'un acte notarié reçu le 2 novembre 1990 par Me [I] [K], notaire à [Localité 20] (35), [R] [D] a consenti à M.
Source officielleChambre 1-8
6972680dcdc6046d475176ad
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte de donation-partage reçu le 15 décembre 2008 en la forme authentique, Madame [H] [M] épouse [G] a fait donation à sa fille [N] [G] de la nue-propriété de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
16 juillet 2014
et Mme Catherine Z... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années (de 2000 à 2006) et, pendant leur vie commune, ont exploité une propriété agricole sur une parcelle de terre appartenant à M.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c3
25 avril 2024
25 avril 2024
Il demandait également au tribunal de dire que cette parcelle de terre sera sa propriété exclusive par prescription acquisitive et qu'elle sera démembrée du reste de la parcelle conformément aux limites
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une parcelle de terre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] devait être expropriée pour la création d'une ligne de bus, qui devait passer devant le bâtiment FEROE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
modalités suivantes : 338. 500 francs payable comptant le jour de l'acte le solde, soit la somme de 605. 362 francs hors taxes, payable sous forme : * d'une part d'une dation en paiement d'une parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00680_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
compétences pour effectuer un tel acte ; - la nature de l'imposition en cause ne figure pas sur le rôle ; - dès lors qu'elle n'a jamais été destinataire d'une notification l'informant de ce que les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu la déclaration d'appel de Maître X...Joseph es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Y...Pascal déposée au greffe le 12 juillet 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02168_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
compétences pour effectuer un tel acte ; - la nature de l'imposition en cause ne figure pas sur le rôle ; - dès lors qu'elle n'a jamais été destinataire d'une notification l'informant de ce que les parcelles
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586783
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[P] [A] à restituer à l'indivision successorale l'immeuble situé sur la commune de [Localité 20], [Adresse 8], constituant une maison à usage d'habitation avec un hangar, un atelier et diverses parcelles
Source officielleChambre 1-11 OP
680c6dbffe1a38d696f20f68
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] et les autres propriétaires de parcelles de terres concernées par la modification du plan local d'urbanisme dans le cadre du recours collectif devant le tribunal administratif dont le délai expirait
Source officielleChambre civile
629069adaf520151aa6b0efa
17 mai 2022
17 mai 2022
ordonnance du 12 mars 2021, le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Fort de France a notamment ordonné la vente, par voie d'adjudication judiciaire, du bien immobilier désigné ci-dessous : une parcelle
Source officielleSection A
69170082e097417ee1bdaeb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [H] une parcelle de terre située à [Localité 2] pour une durée initiale de neuf ans moyennant un loyer de 5 000 F CFP pour qu'il y exerce une activité de construction de bateau. M.
Source officiellePage 32 sur 1043