CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
67874f24d61a5c2f4aa3660c
14 janvier 2025
57] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/10/2024 [51] [Adresse 1] [Localité 21] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec
Chambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec avis de réception, reçue de la société [1] le 24 mai 2024.
Cour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
EDIP a adressé à Jean-Philippe X... des lettres recommandées datées des 25 avril, 10 mai, 13 mai (2 lettres recommandées) et 18 mai 2005 (2 lettres recommandées).
1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 28 juin 2018, Mme [X] assistée de son curateur a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettres recommandées dont les avis de réception
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 juillet 2020, la société Rénovation et Véranda de l'Anjou a notifié à M.
626cd32cbd20aa057d9f3843
29 avril 2022
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 11/08/2021 TRESORERIE [Localité 13] [Adresse 15] [Adresse 32] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé
Pôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
L'article L.1232-2 du code du travail prévoit que l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge avec
6253cd87bd3db21cbdd93959
30 janvier 2017
Les parties ont été régulièrement convoquées conformément aux dispositions de l'article 937 du Code de Procédure Civile, la Mutuelle appelante a été convoquée par lettre simple du 21 avril 2016 et l'intimé
68660f86bbe0ac41ca81b1b1
1 juillet 2025
[Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15/01/2025 S.A. [28] [22] [Adresse 27] [Localité 20] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
Elle soutient, en substance, que la réception des travaux est intervenue en faisant valoir que : - elle a convoqué la société Artisan des traditions par lettre recommandée avec avis de réception du 14
69f191cfcdc6046d47ecdd72
28 avril 2026
21] [Localité 26] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 [10] Chez [2] [Adresse 22] [Localité 17] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
6ème Chambre
65a8d2dde12c85000874aede
17 janvier 2024
Par lettre recommandée envoyée le 5 janvier 2023, Mme [M] a interjeté appel du jugement.
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Centre LECLERC adresse ou siège : La Raterie - 72700 ALLONNES Régulièrement convoqué par lettre
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
21 mai 2026
Mme [Q] a relevé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat greffe de cette cour le 12 décembre 2024, sa déclaration
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
l'usufruit temporaire de 600 parts, - [X] [Y]-[F]': 10.800 parts en pleine propriété et 21.600 parts en nue-propriété, - [R] [D]': 1.800 parts en pleine propriété. 2.
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
Se prévalant du non paiement des échéances convenues, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame [D] [E], par lettre recommandée avec avis de réception du 23 juin 2023 , une mise en demeure d'avoir
643106e428558704f52e6bfd
7 avril 2023
(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/09/2022 [14] Chez [12] [Adresse 7] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du
Contestations Honoraires
6965e5fecdc6046d471b4f8f
12 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 novembre 2025. La société Synelis a signé l'avis de réception de la convocation qui lui a été adressée par le greffe le 24 juillet 2025. Ni M.
62c3d47193e17a6379205866
ont été convoquées par le greffe à l'audience du 3 juin 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 25 avril 2022
Chambre 3 A
631986d751eeae4f1309d0d3
5 septembre 2022
Les parties ont été convoquées le 21 juillet 2021 par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du greffe à l'audience du 27 septembre 2021.
Page 32 sur 1800
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.