Le 8 juillet 2014, les États-Unis d'Amérique ont fait appel des deux décisions servant de fondement aux poursuites.

en date du 14 AVRIL 2022 rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONT DE MARSAN RG numéro : 20/00314 EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [S] et monsieur [P] [C] se sont mariés le [Date mariage

A l'audience, elle reprends ses demandes qu'elle soutient et développe oralement.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 28 JUIN 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05004 Décision

La société a saisi le tribunal administratif d'un recours contre cette décision en estimant que ses motifs étaient erronés, le contrat de travail s'étant, selon elle, poursuivi à durée indéterminée et

dont appel ; - fixer la créance de l'appelante contre la Société Bcd [Localité 1] à la somme de 7 857,30 € au titre des loyers et charges impayés à la date du commandement ; - condamner la Société Bcd

Par acte d'huissier en date du 6 août 2012, la SA CIC Nord Ouest a fait assigner M. et Mme [X] aux fins d'obtenir : - la condamnation de M.

Informée qu'en cas de renvoi, l'examen de l'affaire serait fixé en octobre 2004,Mme X... a préféré qu'elle soit retenue à celle du 12 novembre 2003. * * * Développant à l'audience ses conclusions en date

C'est dans ces conditions qu'est intervenue la décision frappée d'appel.

2014/ 102 Rôle N° 12/02916 SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [Z] [J] [M] [L] Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me DAMY Arrêt en date

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'audience.

aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05507 Décision

de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; - condamner Mme [T] aux dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de la décision.

dire que la condamnation sera solidaire avec la condamnation intervenue a l'encontre de M.

Par ailleurs, le tribunal a dit que les contrats nécessaires à la poursuite de l'exploitation du fonds de commerce étaient transférés à compter de la date d'entrée en jouissance, à savoir la totalité de

l'association [1]'; - condamné l'association [1] aux entiers dépens.

-Infirmer le jugement du 14 septembre 2023 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation. Et statuant à nouveau Condamner M.

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience rapporteur du 2 mars 2026, avec clôture de la procédure au 16 février 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION. I Sur la demande d'expertise. 12.

de l'arriéré de loyer avec intérêts au taux légal à compter de la date de la délivrance de I'assignation, * en tout état de cause - condamner Mme [Z] [M] à verser 2.500 euros au titre des dispositions