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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ou travaux supplémentaires, l'absence d'information des clients concernant l'avancement des chantiers, et la mauvaise réalisation de certains chantiers.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee420711047

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au chantier de [Localité 4] mais à tous les chantiers en cours.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b16

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Pour dénier sa garantie, la société Generali oppose une non assurance à la date de la déclaration d'ouverture du chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[G] a été victime d'un accident du travail, pris en charge en tant que tel par la CPAM. Sur un chantier, il a chuté dans un escalier alors qu'il posait de la toile de verre sur un plafond. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La durée du présent contrat est liée à la durée de réalisation du chantier et, plus précisément à la durée d'exécution des tâches relevant de la spécialité de M. [G] [J] sur le chantier susvisé ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'initiative de poursuivre le chantier, sur les consignes qu'aurait passé le chef de chantier la veille.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et qu'il a été contraint d'exposer des frais à raison de cette obligation ; - le chantier a été interrompu en avril 2015 en raison de problèmes d'accès au chantier et n'a pas repris depuis ; cette interruption

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qui se trouvaient déjà soit sur un chantier, soit en congés payés, soit en formation.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

auraient pris la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille ".

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R] au titre de ces chantiers ne seront donc pas prises en compte. La SAS Keller ne produit pas d'éléments permettant de remettre en cause les heures décomptées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société Qualitypose a pris du retard et abandonné le chantier au mois d'octobre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Votre préparation des chantiers est très insuffisante et votre manque de connaissances techniques génère des pertes de temps, des erreurs de réalisation, des prestations à reprendre par le chef de chanter

Source officielle

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