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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
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5 février 2020
- Le domicile principal est situé au-delà de 120 km du chantier : indemnité de grand déplacement majorée. - que les kilomètres pris en compte, étaient les kilomètres routiers.
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7ème Ch Prud'homale
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22 janvier 2026
ou travaux supplémentaires, l'absence d'information des clients concernant l'avancement des chantiers, et la mauvaise réalisation de certains chantiers.
TARIFICATION
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8 octobre 2024
au chantier de [Localité 4] mais à tous les chantiers en cours.
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6ème chambre (formation à 3)
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9 octobre 2024
S'agissant des retards dans le démarrage du chantier : 5.
Cour d'Appel
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27 mars 2008
Pour dénier sa garantie, la société Generali oppose une non assurance à la date de la déclaration d'ouverture du chantier.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
[G] a été victime d'un accident du travail, pris en charge en tant que tel par la CPAM. Sur un chantier, il a chuté dans un escalier alors qu'il posait de la toile de verre sur un plafond. M.
Chambre 4-1
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13 mai 2022
La durée du présent contrat est liée à la durée de réalisation du chantier et, plus précisément à la durée d'exécution des tâches relevant de la spécialité de M. [G] [J] sur le chantier susvisé ».
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24 janvier 2024
l'initiative de poursuivre le chantier, sur les consignes qu'aurait passé le chef de chantier la veille.
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
et qu'il a été contraint d'exposer des frais à raison de cette obligation ; - le chantier a été interrompu en avril 2015 en raison de problèmes d'accès au chantier et n'a pas repris depuis ; cette interruption
Chambre sociale
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qui se trouvaient déjà soit sur un chantier, soit en congés payés, soit en formation.
3ème Chambre Commerciale
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25 juin 2019
auraient pris la décision.
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22 octobre 2014
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille ".
Chambre sociale section 1
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27 octobre 2022
[R] au titre de ces chantiers ne seront donc pas prises en compte. La SAS Keller ne produit pas d'éléments permettant de remettre en cause les heures décomptées par M.
Chambre civile section B
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5 mai 2026
La société Qualitypose a pris du retard et abandonné le chantier au mois d'octobre 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
Votre préparation des chantiers est très insuffisante et votre manque de connaissances techniques génère des pertes de temps, des erreurs de réalisation, des prestations à reprendre par le chef de chanter
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