CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a225919cdc6046d4737979a
4 juin 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
Le 27 mars 2018, Mme C a présenté sa démission, laquelle a pris effet le 2 avril 2018.
Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651876
17 août 2023
La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
Pour statuer comme il l'a fait sur le droit de visite de Madame X..., le premier juge a retenu l'existence de difficultés dans la prise en charge de Mathis par sa mère.
Pôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
La plupart de ces articles ont une fonction publicitaire et ne font que présenter et vanter un produit en indiquant le prix de celui-ci.
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
Mme [U], ancienne cliente et cavalière des écuries du [Adresse 4], indique que Mme [W] assistait si nécessaire le vétérinaire, assurait les soins aux chevaux, le soir après 19 heures « Veilles de concours
5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
Le soir même un médecin de SOS Médecins a effectué une visite domiciliaire, pratiqué un électrocardiogramme, dont les résultats ont été considérés comme normaux, et prescrit une prise de sang qui a été
3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
Mme [X] a ensuite suivi un programme quotidien de soins en hôpital de jour, composé de séances d'orthophonie, d'ergothérapie, de kinésithérapie, de neuropsychologie et de psychologie clinique.
Chambre sociale
64a7afce3bcaf505db696527
6 juillet 2023
[B], avant la date de prise de décision du 1er mars 2019.
Chambre 1-11 HO
69623794cdc6046d47d592d1
8 janvier 2026
Je n'ai pas besoin de suivi psychique il y a eu une mauvaise interprétation, ma mère est une joueuse de casino, elle a fait beaucoup de cinéma ce soir-là, elle a pris des risques, je lui ai dit d'attendre
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Sur la demande au titre des primes : Mme [U] formule des demandes au titre de diverses primes.
6253cc81bd3db21cbdd904fc
2 avril 2013
qui comprennent les Week-end, les jours fériés et les soirs.
Chambre 4-6
643a423ad83dbd04f5fb2921
14 avril 2023
médicaux nécessaires aux soins ; ' assistance à la préparation, à la réalisation et au suivi des soins ; ' suivi du patient pendant le déroulement du soin et après le soin ; ' évaluation et suivi de
Chambre des étrangers
66a33c1d02a12a235bae6cb8
25 juillet 2024
Le Préfet du Doubs a pris un nouvel arrêté en ce sens le 4 janvier 2024, puis le 25 janvier 2024, a décidé du maintien des soins sous cette forme pour une durée de six mois au maximum.
17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
[Z] était présente pour tous les déjeuners de la semaine et travaillait en plus le vendredi et le samedi soir de 18h30 à la fermeture.
4ème chambre
DCA_23TL00042_20230615
15 juin 2023
D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.
6253c8c1bd3db21cbdd862e3
4 mars 2002
Zone Artisanale du Coudray Macouard 49260 LE COUDRAY MACOUARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : TRESORERIE DE SAUMUR, prise
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84487e90364d9695a7b40
24 août 2023
la société Presse alliance à la société France soir international Ltd ; - ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.
Page 32 sur 2343
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.