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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68ed5ab10eb22562894a
4 juillet 2019
Selon courriels des 22 janvier et 11 février 2015 et lettre de son conseil du 9 février 2015, Monsieur [V] [V] a refusé les propositions de la société Primetals technologies France tant de reclassement
Pôle 6 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043803
20 octobre 2016
Les propositions de reclassement doivent être loyales et sérieuses et l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, compte tenu de l'aptitude du salarié à exercer
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815b
10 février 2006
Il apparaît que cette tâche est assurée depuis lors par les maîtresses de maison de jour à raison de 40 heures mensuelles.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
MP1 Il assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques et/ou il participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser le cahier
4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e035
15 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
Contestant cette mesure, Monsieur Jean-Marc D... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que l'avenant signé avec l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL ANGERS
Chambre sociale
644b639dc51457d0f882dcfb
27 avril 2023
De tels propos et telle attitude sont inacceptables et intolérables. Nous ne pouvons nullement tolérer de tels débordements.
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
L'avenant au contrat de travail de M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3e7
3 juin 2008
Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 379, 07 euros.
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 362, 82 euros.
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
La salariée n'a pas signé cet avenant.
7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
L'avenant n°35 du 6 décembre 2002 portant règlement national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) définit ainsi le coordonnateur: Le coordinateur assure : - l'animation d'une équipe
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
La Transitique des prestations commandées et du respect des délais de livraison ; - la société Cofitex a manqué à ses obligations de conseil pour la réception des ouvrages dès lors qu'elle lui a proposé
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
les contacts notamment grand comptes et institutionnels permettant d'assurer la croissance rapide du chiffre d'affaire ".
64acf3e103c09105db6c0517
7 juillet 2023
Selon avenant du 10 juin 2008, il lui était proposé une modification de son contrat de travail pour le nommer au poste d'Inspecteur chargé de mission hors classe.
1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d4936a
4 juillet 2024
la protection du créancier, éviter les appels dilatoires et assurer la bonne administration de la justice en désengorgeant les tribunaux.
Chambre 4 A
66878cc305d6f7f678d49066
Le fait que la signature de l'avenant soit intervenue avant ou après le terme de la période d'essai est sans incidence dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir l'existence d'une pression
Chambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d7
2 octobre 2025
Le 4 avril 2022, un avenant a été régularisé entre la société Advintech et la société SGER, prévoyant rétroactivement qu'à compter du 1er décembre 2021, la mission confiée au prestataire SGER sera réduite
Pôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
Vu l'avenant n° 2 actualisé au 24 mai 2007, non régularisé par L'INSTITUT [1] malgré les missions de maîtrise d''uvre supplémentaires confiées à la société T3E et malgré les indemnités de retard dues à
Chambre 4-4
633fc28be633183e2ee176c0
6 octobre 2022
Il était chargé au regard de l'avenant sus-visé dans le cadre de ses doubles fonctions de directeur par intérim et de directeur adjoint, de : diriger l'hôtel Westminster, assurer la direction commerciale
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