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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Selon courriels des 22 janvier et 11 février 2015 et lettre de son conseil du 9 février 2015, Monsieur [V] [V] a refusé les propositions de la société Primetals technologies France tant de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034abfefe310a97de043803

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Les propositions de reclassement doivent être loyales et sérieuses et l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, compte tenu de l'aptitude du salarié à exercer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815b

Appel

10 février 2006

10 février 2006

Il apparaît que cette tâche est assurée depuis lors par les maîtresses de maison de jour à raison de 40 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MP1 Il assure les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques et/ou il participe à l'élaboration des programmes d'exécution et fait des propositions sur les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser le cahier

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcfbcadecb9ef7c7e035

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559c

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Contestant cette mesure, Monsieur Jean-Marc D... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS aux fins de voir dire que l'avenant signé avec l'ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION DU CLUB DE FOOTBALL ANGERS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639dc51457d0f882dcfb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

De tels propos et telle attitude sont inacceptables et intolérables. Nous ne pouvons nullement tolérer de tels débordements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb0

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

L'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e7

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 379, 07 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il faisait signer le 1 septembre 2004 à Monsieur X... un avenant à son contrat de travail selon lequel sa rémunération mensuelle serait de 1 362, 82 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

La salariée n'a pas signé cet avenant.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'avenant n°35 du 6 décembre 2002 portant règlement national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) définit ainsi le coordonnateur: Le coordinateur assure : - l'animation d'une équipe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La Transitique des prestations commandées et du respect des délais de livraison ; - la société Cofitex a manqué à ses obligations de conseil pour la réception des ouvrages dès lors qu'elle lui a proposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

les contacts notamment grand comptes et institutionnels permettant d'assurer la croissance rapide du chiffre d'affaire ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0517

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon avenant du 10 juin 2008, il lui était proposé une modification de son contrat de travail pour le nommer au poste d'Inspecteur chargé de mission hors classe.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d4936a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la protection du créancier, éviter les appels dilatoires et assurer la bonne administration de la justice en désengorgeant les tribunaux.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le fait que la signature de l'avenant soit intervenue avant ou après le terme de la période d'essai est sans incidence dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir l'existence d'une pression

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 4 avril 2022, un avenant a été régularisé entre la société Advintech et la société SGER, prévoyant rétroactivement qu'à compter du 1er décembre 2021, la mission confiée au prestataire SGER sera réduite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9dc

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Vu l'avenant n° 2 actualisé au 24 mai 2007, non régularisé par L'INSTITUT [1] malgré les missions de maîtrise d''uvre supplémentaires confiées à la société T3E et malgré les indemnités de retard dues à

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il était chargé au regard de l'avenant sus-visé dans le cadre de ses doubles fonctions de directeur par intérim et de directeur adjoint, de : diriger l'hôtel Westminster, assurer la direction commerciale

Source officielle

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