CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
, . à partir du 15 août 2018, l'externalisation des agents de services hospitaliers (ASH) ce qui a entrainé des mouvements de grève et la nécessité d'organiser la continuité du service, . entre septembre
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
Il en résulte que la société Béton Vicat échoue à justifier des mesures prises pour accompagner la réorganisation des services mise en 'uvre à compter du 3 avril 2018 et à s'acquitter de son obligation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
Pendant l'absence de madame X..., avait commencé la mise en place d'une réorganisation des services comptables et administratifs de la société CARREFOUR, qui tendait, sous l'appellation de " projet BACH
650bdee3beee0f8318b9740c
13 juillet 2023
Il ressort de l'ensemble des éléments que Mme [L] appliquait, avec l'accord de l'association, un management directif tendant à un recadrage des missions et une réorganisation des services dans un contexte
Chambre sociale 4-2
6780b79d34dc79f9f0614f2a
9 janvier 2025
, les services de la médecine conseil qui organise des contrôles des salariés en arrêt et le service social à proprement parler, qui compte 21 agents de service social (ASS).
Pôle 6 - Chambre 5
616246ccaf0a1de0eb1b65e7
3 avril 2014
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] a été engagée par la société NEXITY SERVICES, aux droits de laquelle se trouve la société SAGGEL HOLDING, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du
Ch. Sociale -Section B
627df8ab0d41e0057d43e3cc
12 mai 2022
Le 1er juillet 2011 elle était engagée par la société BOWLING D'ECHIROLLES suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveuse-hôtesse.
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Par décision du 25 septembre 2018, le directeur académique des services de l'éducation nationale a reconnu l'imputabilité au service de son décès. Le 22 février 2019, M.
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
[J] lui a annoncé qu'elle serait remplacée à son poste par Mme [A] parce que celle-ci était de vingt ans plus jeune, ce qu'il a confirmé au cours d'une réunion de service, que cette annonce a provoqué
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
La société a informé le salarié par lettre du 11 février 2019 qu'en raison d'une réorganisation des services comptables et financiers à [Localité 7], il n'était pas possible qu'il reprenne son poste à
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
Il est également fait état ( PV du 28 mai 2014 p.2) d'une réorganisation des services, de l'apport budgétaire par le biais de nouveaux événements ( soirée du barreau 92) puis en avril 2015 ( PV du 1er
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3735e2fbe7c900439bb
10 janvier 2023
contrat 'en qualité d'agent hospitalier' et selon l'article 2 sur la durée du contrat 'en qualité d'aide médico psychologique en renfort suite au départ de Melle [N] [O] et dans l'attente d'une réorganisation
Chambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
, le retrait à un chef de service de la responsabilité de 2 unités parmi ses attributions, ne constituait pas une modification de son contrat de travail dans la mesure où ce dernier conservait l'essentiel
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
situations, il ressort suffisamment de cette chronologie que l'unité économique et sociale Matmut a transmis aux différents intervenants les informations relatives aux conséquences possibles de la réorganisation
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
répartition des tâches pour l'élaboration du process de consolidation des données du bilan social, lequel est manifestement obsolète pour avoir été établi en septembre 2012, soit deux ans avant la réorganisation
615e0e4ec25a97f0381f54b1
9 mai 2014
économique, ce qui n'est pas acquis, compte tenu du périmètre d'appréciation des difficultés économiques et de l'obligation de reclassement, il n'était, en tout cas, pas tenu de le faire dès lors que la réorganisation
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
Lors de la réorganisation du service d'addictologie, une lettre lui a été envoyée ainsi qu'à une collègue et à Mme [T] nous accusant d'agir dans l'illégalité et en menaçant d'avertir les tutelles.
Page 32 sur 312