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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a5ebacdc6046d478ab58f
15 janvier 2026
En l'espèce, pour démontrer que l'usage qu'elle invoque concernait tout le personnel ou une même catégorie de personnel, Mme [M] se reporte aux seuls bulletins de salaires de Mmes [C] et [W], ce qui est
Sociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
remplacement d'un collègue absent, report de formation à la demande du client) et la nature de cette modification.
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a639
1 février 2008
sont effectuées par le personnel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des témoignages produits par les parties que des personnes auraient été séquestrées ou enfermées dans la salle de réunion, la réunion s'étant
Pôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
Or votre casier est à usage personnel et ne doit en aucun cas contenir des produits ou objets appartenant à notre client De plus lors du contrôle vous êtes intervenu auprès de vos collègues de travail
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
MONTBRISON du 15 Décembre 2004 RG : 02/00234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... 2 rue du Maréchal Juin 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830e
16 octobre 2025
d'une de ses collègues et en réponse à une sollicitation, que M.
Pôle 6 - Chambre 4
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19 janvier 2016
[T] [Q] a été élu membre titulaire du comité d'établissement d'EDF GUYANE le 29.11.2007 et désigné membre représentant le personnel à la commission secondaire du personnel collège 7 à 11, le 15.04.2009
Chambre 4-2
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1 juillet 2022
en novembre 2012;que le registre des entrées et sorties du personnel démontre d'ailleurs de nombreux départs à la période du licenciement;; Que le doute doit lui profiter.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
Vous n'avez pas été en mesure de revoir votre comportement qui se manifeste notamment par une attitude cassante vis à vis des clients et de vos collègues.
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e3
22 juillet 2016
A la suite d'une formation au centre professionnel des journalistes, elle devient journaliste stagiaire en 1989 puis le 1er avril 1991, rédacteur reporter.
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18 décembre 2003
APPELANTE: AEPEC DE ROCABEY 40 avenue de Moka 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT -GARNIER GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
Elle ajoute que l'exécution provisoire serait de nature à entraîner pour elle, des conséquences manifestement excessives au regard de sa situation pécuniaire et de son épargne.
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
de votre situation personnelle et familiale difficile dont vous vous étiez ouverte auprès de nous.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Elle devait aussi faire le ménage de la maison personnelle de l'employeur à [Adresse 3] à [Localité 2].
1ère chambre sociale
63cb92bc9c02507c9078dcd6
19 janvier 2023
[I], collègue, atteste qu'en mai 2016 M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
66878cd305d6f7f678d4910a
4 juillet 2024
[H] n'a pas comparu ni personne pour lui. Mme [H] a comparu en personne.
1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
Aucune disposition n'impose au collège des médecins, qui rend son avis au regard du rapport médical établi par le médecin rapporteur, de procéder à l'examen de l'étranger malade.
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