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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

696a5ebacdc6046d478ab58f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, pour démontrer que l'usage qu'elle invoque concernait tout le personnel ou une même catégorie de personnel, Mme [M] se reporte aux seuls bulletins de salaires de Mmes [C] et [W], ce qui est

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f94c979aae19b191c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

remplacement d'un collègue absent, report de formation à la demande du client) et la nature de cette modification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a639

Appel

1 février 2008

1 février 2008

sont effectuées par le personnel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00334_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des témoignages produits par les parties que des personnes auraient été séquestrées ou enfermées dans la salle de réunion, la réunion s'étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or votre casier est à usage personnel et ne doit en aucun cas contenir des produits ou objets appartenant à notre client De plus lors du contrôle vous êtes intervenu auprès de vos collègues de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c59

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

MONTBRISON du 15 Décembre 2004 RG : 02/00234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... 2 rue du Maréchal Juin 42350 LA TALAUDIERE comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'une de ses collègues et en réponse à une sollicitation, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[T] [Q] a été élu membre titulaire du comité d'établissement d'EDF GUYANE le 29.11.2007 et désigné membre représentant le personnel à la commission secondaire du personnel collège 7 à 11, le 15.04.2009

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43593e17a6379205555

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

en novembre 2012;que le registre des entrées et sorties du personnel démontre d'ailleurs de nombreux départs à la période du licenciement;; Que le doute doit lui profiter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vous n'avez pas été en mesure de revoir votre comportement qui se manifeste notamment par une attitude cassante vis à vis des clients et de vos collègues.

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

A la suite d'une formation au centre professionnel des journalistes, elle devient journaliste stagiaire en 1989 puis le 1er avril 1991, rédacteur reporter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c15

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

APPELANTE: AEPEC DE ROCABEY 40 avenue de Moka 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT -GARNIER GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle ajoute que l'exécution provisoire serait de nature à entraîner pour elle, des conséquences manifestement excessives au regard de sa situation pécuniaire et de son épargne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4501

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de votre situation personnelle et familiale difficile dont vous vous étiez ouverte auprès de nous.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle devait aussi faire le ménage de la maison personnelle de l'employeur à [Adresse 3] à [Localité 2].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bc9c02507c9078dcd6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[I], collègue, atteste qu'en mai 2016 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

66878cd305d6f7f678d4910a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] n'a pas comparu ni personne pour lui. Mme [H] a comparu en personne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22254_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Aucune disposition n'impose au collège des médecins, qui rend son avis au regard du rapport médical établi par le médecin rapporteur, de procéder à l'examen de l'étranger malade.

Source officielle

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