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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd53e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

QUASHIE, greffier avons entendu : [E] [H] assisté de Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd542

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [U] [W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6867612cc173dff6a79337da

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [D] [R] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

6782091ffa7a008e5409f2a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pas demandé la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [C] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d68

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [U][C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde82b9b68debe44f7e86b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [K], non comparant, n'ayant pas pu être touché par la convocation; qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a fait parvenir des

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e75bf7d454f9ee4866b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [O] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

disant [R] [V] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [K], interprète en langue arabe , assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6867612cc173dff6a79337d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [L] assisté de Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C.KEMPENAR, pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [P] [B], non comparant, ayant refusé de comparaitre, assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43339066fd7c90fc290a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

: [W] [S] [V] assisté de Me Brice ZANIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af37

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

après avoir dissimulé un élément important relatif à sa situation patrimoniale ; Vu les conclusions des intimés, qui sollicitent le rejet des conclusions tardives et non signées selon eux par le représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352cd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[G] [T] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [D], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fe1cd28a275e6bd845

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

S] [M] assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [K] [X], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8a7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

disant [Z] [M] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Y] [W], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af886aac506b5d705cf7d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f5ff25e523525b14ffd9f4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fe1cd28a275e6bd843

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [V] [U] [W] [X] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [R], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37585

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [M] assisté de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle

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