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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53e
15 janvier 2025
QUASHIE, greffier avons entendu : [E] [H] assisté de Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
6788a091a1dbfbd5d79cd542
14 janvier 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [U] [W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de
6867612cc173dff6a79337da
2 juillet 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [D] [R] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article
6782091ffa7a008e5409f2a8
9 janvier 2025
pas demandé la comparution; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [C] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance
67f0ba43ea6533065f551d68
3 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [U][C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de
67fde82b9b68debe44f7e86b
11 avril 2025
[E] [K], non comparant, n'ayant pas pu être touché par la convocation; qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a fait parvenir des
68e49e75bf7d454f9ee4866b
6 octobre 2025
[H] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [O] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
68e892fcf271a402af33b7d0
7 octobre 2025
disant [R] [V] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [K], interprète en langue arabe , assermentée En l'absence du représentant
6867612cc173dff6a79337d8
3 juillet 2025
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [L] assisté de Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
686f49fc1cd28a275e6bd82b
9 juillet 2025
C.KEMPENAR, pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [P] [B], non comparant, ayant refusé de comparaitre, assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
63ca43339066fd7c90fc290a
18 janvier 2023
: [W] [S] [V] assisté de Me Brice ZANIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [E], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
après avoir dissimulé un élément important relatif à sa situation patrimoniale ; Vu les conclusions des intimés, qui sollicitent le rejet des conclusions tardives et non signées selon eux par le représentant
6901ad9c748a422ad95352cd
24 octobre 2025
[G] [T] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [D], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
686f49fe1cd28a275e6bd845
8 juillet 2025
S] [M] assisté de Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [K] [X], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
68806c80bf1211186fbec8a7
21 juillet 2025
disant [Z] [M] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Y] [W], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les
67f5ff25e523525b14ffd9f4
7 avril 2025
assisté de Me Jasmine MEDJEBEUR, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [L], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
686f49fe1cd28a275e6bd843
adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [V] [U] [W] [X] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68872fc8147ef4d642d3757f
24 juillet 2025
assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [R], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
68872fc8147ef4d642d37585
administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [K] [M] assisté de Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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