[Z] DU TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [Y] [I], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté

[W] [E] [S], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [R] [F] [H], a eu la parole en dernier.

[W], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [V] [U], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

[E], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [B] [P] alias [C] [G], a eu la parole en dernier.

LE PREFET DE [Localité 2], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [A] [Z], a eu la parole en dernier.

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

[Y], de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société [12], représentée par M.

La société [O] représentée par son liquidateur cite un arrêt de la [Etablissement 1] de cassation du 24 juin 2009 en ce sens (cass.3ème civ. 24 juin 2009, n° 08-12.251).

, notant qu'il ressortait de ses conclusions que Maître [C] [T] n'était habilité à le représenter que jusqu'au 08 mars 2022.

Le procureur de la République a interjeté appel le 08 avril 2026 à 19h15, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

Vu le recours formé par : Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laeka VALIMAMODE, avocate au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019

TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 1] (Appelante dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentée

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2011, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et européennes à sa demande de copie des documents transmis par la représentation

et des membres de son cabinet, que l'avance desdits frais ait été réglée par elle-même et/ou par les conseillers composant son cabinet, ou directement par la mairie ; 2) tous les autres frais de représentation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FONDS COMMUN DE [G] [N] Représenté

EUCALYPTUS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 987 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par