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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7ab
1 octobre 2024
que la salariée l'était pour sa part.
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a28
Le salarié sera débouté de ses demandes indemnitaires afférentes.
5e Chambre
6037686240fe4045417114ad
26 mars 2015
L'association s'engage toutefois à faciliter le recrutement du salarié en présentant une ou plusieurs personnes susceptibles d'être embauchées.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7179
19 avril 2023
qu'elle n'est pas démissionnaire.
17e chambre
64379e799477fe04f5cc6881
12 avril 2023
Son effectif était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Chambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
[B] reproche à son employeur des faits de harcèlement et indique également qu'il n'est pas démissionnaire (pièce n° 23) ; - une lettre du 27 avril 2017 dans lequel le salarié confirme ne pas être démissionnaire
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
[K], directeur d'agence depuis le 21 septembre 2020, démissionnaire le 1er février 2022, - M. [W], directeur de développement depuis le 2 novembre 2020, démissionnaire le 3 janvier 2022, - M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fde53d5abd0423050332b81
28 juin 2018
Il n'en demeure pas moins, que la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence est caractérisée.
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b5
4 avril 2023
- Le salarié justifie avoir transmis ces décomptes, chaque mois, à son employeur - Le salarié verse des courriers électroniques desquels il ressort qu'un nombre important de jours de récupération
Pôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
Lors d'une Assemblée Générale extraordinaire du 18 janvier 2005, Monsieur [O] [V], démissionnaire, a été remplacé dans ses fonctions de Président par [R] [V], lequel a continué à exercer ses fonctions
63c79b9bda31367c908eb6e9
17 janvier 2023
L'appelant n'a fait l'objet d'aucun licenciement et il ne peut être considéré comme démissionnaire.
19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
Souhaitant que la qualité de salarié lui soit reconnue et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.
6253ccf8bd3db21cbdd91dea
18 décembre 2014
X...informe le Crédit agricole de la perte de son emploi de plaquiste salarié pour raisons de santé ; qu'il est constant que cette perte d'emploi procède de la démission de M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde51a2326c792e85b1f879
La société Groupe France Agricole lui ayant refusé le bénéfice, l'a considérée comme étant démissionnaire.
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
Selon la Caisse, s'il a été démissionnaire le 25 octobre 1996 de son poste de gérant non associé de la SARL SOLID ROCK PROPERTY, il reste répertorié comme gérant de la SARL LA MAISON DE LA MER.
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13e
18 juillet 2024
[I], technicien en Guyane, atteste que les deux salariés (M.[Y] [O] et M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb45846ecdce235f25e7d4
27 mars 2019
plus de travailet qu'il n'était pas démissionnaire.
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
, le juge se prononçant au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande.
6e chambre
615e0e64c25a97f0381f55e8
9 septembre 2014
Le salarié a régulièrement interjeté appel de cette décision.
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