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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

que la salariée l'était pour sa part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a28

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le salarié sera débouté de ses demandes indemnitaires afférentes.

Source officielle
CA

5e Chambre

6037686240fe4045417114ad

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

L'association s'engage toutefois à faciliter le recrutement du salarié en présentant une ou plusieurs personnes susceptibles d'être embauchées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d833e704a005d1ed7179

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

qu'elle n'est pas démissionnaire.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6881

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Son effectif était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02accdc6046d47d2efa5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[B] reproche à son employeur des faits de harcèlement et indique également qu'il n'est pas démissionnaire (pièce n° 23) ; - une lettre du 27 avril 2017 dans lequel le salarié confirme ne pas être démissionnaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K], directeur d'agence depuis le 21 septembre 2020, démissionnaire le 1er février 2022, - M. [W], directeur de développement depuis le 2 novembre 2020, démissionnaire le 3 janvier 2022, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fde53d5abd0423050332b81

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Il n'en demeure pas moins, que la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence est caractérisée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- Le salarié justifie avoir transmis ces décomptes, chaque mois, à son employeur - Le salarié verse des courriers électroniques desquels il ressort qu'un nombre important de jours de récupération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616337de06e11dac7d76d01f

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Lors d'une Assemblée Générale extraordinaire du 18 janvier 2005, Monsieur [O] [V], démissionnaire, a été remplacé dans ses fonctions de Président par [R] [V], lequel a continué à exercer ses fonctions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'appelant n'a fait l'objet d'aucun licenciement et il ne peut être considéré comme démissionnaire.

Source officielle
CA

19e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f89a5

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Souhaitant que la qualité de salarié lui soit reconnue et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X...informe le Crédit agricole de la perte de son emploi de plaquiste salarié pour raisons de santé ; qu'il est constant que cette perte d'emploi procède de la démission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fde51a2326c792e85b1f879

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

La société Groupe France Agricole lui ayant refusé le bénéfice, l'a considérée comme étant démissionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c434

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Selon la Caisse, s'il a été démissionnaire le 25 octobre 1996 de son poste de gérant non associé de la SARL SOLID ROCK PROPERTY, il reste répertorié comme gérant de la SARL LA MAISON DE LA MER.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d13e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I], technicien en Guyane, atteste que les deux salariés (M.[Y] [O] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb45846ecdce235f25e7d4

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

plus de travailet qu'il n'était pas démissionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

, le juge se prononçant au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e64c25a97f0381f55e8

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Le salarié a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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