Considérant ce qui suit : La SCCV Benjamine a été chargée de réaliser, pour le compte de la société d’économie mixte d’aménagement, de développement et d’équipement de La Réunion (SEMADER), la construction

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03646 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2014 par le tribunal de grande instance [Localité 4] RG n° 12/00080 APPELANTE SOCIETE

anonyme d'économie mixte au capital de 4.000.000 € dont le siège social est siège [Adresse 2] Bureaux et Direction Générale : [Adresse 3] représentée par son Président du conseil d'administration

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01348 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/01883 APPELANTE La Société

la société MMA IARD à payer à la société Immobilière de l'Eure la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société la société MMA IARD aux

la réalisation à la société Logelis Solutions Développement (nouvelle dénomination de cette société) par contrat d'entreprise générale en date du 1er mars 2018, outre par avenant, les lots gros oeuvre

En premier lieu, la zone d'aménagement concertée (ZAC) Aéroparc a été créée par délibération du conseil municipal de Yutz le 29 juillet 2009 et confiée à la société d'économie mixte Sodevam Nord Lorraine

[E] soutient également que le concessionnaire ne lui a pas indiqué qu'il ne devait pas laisser le navire sous tension et que la remise sous tension du navire est le fait de la société d'économie mixte

devenue directrice de salons, puis, selon avenant du 20 février 2009 avec effet à compter du 10 février 2009, directrice du développement du pôle création et organisation événementielle au sein de la société

par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de Meaux, toque: 28 INTIMEE Société

taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés

dont le contribuable est nu-propriétaire et dont l'usufruit appartient à un organisme d'habitations à loyer modéré mentionné à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, à une société

: Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MORTILLET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Société

Vu le jugement du 16 novembre 2001, par lequel le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine statuant dans une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique engagée par la société

[S] [Z] a été victime d'un accident alors, qu'il se trouvait dans le tramway de [Localité 4], exploité par la Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG).

* ** Le camping [Établissement 2] a été exploité à [Localité 8] jusqu'en 2003 par une société d'économie mixte et à partir de 2004 par un Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé

03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : ALSACE HABITAT Société

national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales, soit des sociétés

'lorsqu'il était présent [il] passait une bonne partie de son temps à régler ses problèmes avec ses autres sociétés ', cinéma [8] à [Localité 10], notamment.

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00088 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYNI ----------------------- Société d'Economie Mixte AIR CORSICA C/ D... U...