[Z] et de la SCI Les Quatre Pattes, A titre subsidiaire : - prononcer la suspension des effets de la clause résolutoire, - accorder trois ans de délais de paiement à M.

Aucun délai n'est imposé au preneur pour saisir le juge d'une demande de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire (Cass.

[O] de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire seront rejetées.

[L] [X] sollicite un délai de 36 mois pour régler sa dette locative et sollicite la suspension de la clause résolutoire. A défaut, il demande un délai d'un an pour quitter les lieux.

[H] de ses demandes de delais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire ; - condamné M.

suspensifs du jeu de la clause résolutoire formée par Mme [G].

des effets de la clause résolutoire ainsi que la demande de délais de paiement formulées par M.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire : Le 29 avril 2016, M.

[C] n'est pas admis à solliciter la suspension de la clause résolutoire en application de l'article 24 VIII susvisé.

Par acte d'huissier en date du 28 décembre 2017, les époux [S] ont fait notifier à Mme [L] un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers et charges, visant la clause résolutoire, à hauteur

Subsidiairement, elle sollicite l'octroi de délais de paiements et la suspension de la clause résolutoire.

résolutoire ainsi que l'occupante dudit logement, -condamner la SA HLM Sikoa au paiement de la somme de 2000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de la clause résolutoire du contrat de location consenti au profit de M.

La société Sodivag fait valoir en premier lieu que sa demande d'octroi de délais de paiement avec effets rétroactifs et de suspension de la clause résolutoire pendant ces délais, est fondée, au visa de

résolutoire ; - DIRE et JUGER que la clause résolutoire figurant au contrat à bail à usage commercial entre la SCI ROY DE CLUNY et la SAS CLUNY KEBAB n'est pas acquise ; A titre infiniment subsidiaire

Sur l'acquisition de la clause résolutoire, la résolution du contrat, l'octroi de délais de paiement suspendant la clause résolutoire et les indemnités d'occupation Il découle de ce qui précède que

Dans ses dernières conclusions, le preneur a sollicité la jonction des deux affaires, la suspension de la clause résolutoire visée au commandement de payer du 4 février 2021, l'autorisation de régler sa

La mesure d'expulsion étant intervenue, leur demande de suspension de la clause résolutoire est ainsi sans objet, en sorte qu'il y a lieu de confirmer le jugement à ce titre et la mesure d'expulsion au

à cette dernière d'annuler des factures erronées, de lui adresser des régularisations de charges rectifiées, en sollicitant subsidiairement la suspension de la clause résolutoire et la désignation d'un

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Mme [N] demande à la cour d'infirmer le jugement ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné son expulsion et de débouter le bailleur