réalisés ne portent pas sur le gros 'uvre et n'ont occasionné aucun dégât à la marche d'escalier et la majorité des travaux effectués a consisté à améliorer le confort des lieux'; - que les locaux ont

[N] et que l'ensemble des travaux de peinture est à reprendre. La facture en date du 20 juin 2022 fait ressortir des travaux de rafraîchissement dans diverses pièces de la maison appartenant à M.

à l'allocation d'indemnités portées à 19.000 euros réparant le préjudice d'agrément, de 420,76 euros T.T.C. en remboursement du coût d'immatriculation et de 862,26 euros T.T.C, en remboursement de travaux

En particulier, l'installation électrique n'était absolument pas aux normes et de gros travaux étaient nécessaires pour y remédier.

Mademoiselle X...justifie avoir réalisé les travaux de réfection et fournit les factures d'achat du matériel.

[P] [L] devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE pour obtenir leur condamnation sous astreinte à démolir des travaux illégalement réalisés et à remettre les lieux en l'état.

Il fait notamment valoir qu'il n'a jamais reçu l'assignation à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Nanterre car à cette date, son commerce était fermé pour des travaux effectués

assemblée générale en ce qu'elle adopte une résolution supplémentaire à l'ordre du jour intitulé à tort " point no 5 " ; si mieux n'aime la cour dire que la résolution no 5 supplémentaire relatives aux travaux

En effet, chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire, sans être tenu de démontrer qu'il

de Céline PAPEGAY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : La SAS [O] [N], entreprise spécialisée en travaux

Mme B, qui était associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Corepro, qui exerçait notamment une activité d'achat, de vente, de location et de travaux d'aménagement de biens immobiliers, a fait

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

En effet, le fait de constater que la salariée exécutait des travaux compris dans la liste limitative du tableau ne constitue pas la reconnaissance que lesdits travaux sont la cause directe de la pathologie

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Ce document, intitulé 'avancement des travaux au 11 mai 2017", liste les travaux effectués et ceux non effectués et comprend une 'évaluation des travaux en cours'.

commandés ont été effectués, ou sont de mauvaise qualité, soutenant seulement que des travaux effectués par une autre société sont intégralement facturés (dallage) ; - que le dallage a été effectué

[E], des travaux effectués 'la vieille tard, voire très tard (minuit, 2 heures du matin), avoir vu une fois un mot de l'intéressée sur le bureau du gérant précisant à celui-ci qu'elle serait en retard

effectués par l'entreprise [N], - préciser si ces travaux correspondant à ceux visés par l'acte d'engagement du 22 août 2000 et le devis du 24 novembre 2000, - dans la négative, préciser les travaux

Prudhomme, remplacé par ordonnance du 9 novembre 2020 par M [S] ; que la mission consistait, après recueil des observations des parties, à déterminer la réalité des travaux effectués par la SARL Miroiterie

pour eux des conséquences manifestement excessives en ce qu'ils ont perdu toutes les sommes versées à [R] [U] dans le cadre de la vente viagère ainsi que les sommes investies pour la réalisation des travaux