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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
669f4784b8a2ee2bca84afb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2] Représenté par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Association [Adresse 3] (ATRC 37 ) ASSOCIATION [Adresse 6] (ATRC 37), Association, dont le siège social
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur Jean-Luc Xc/Madame Angélique Y
5fdeac2ab119287ef03883ab
27 juin 2018
27 juin 2018
assisté et représenté par Me Alexandre Z... de la A... AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Angélique Y...
Source officielleChambre commerciale
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12 août 2025
12 août 2025
DEMONT, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 6 août 2025 par : Madame [B] [D] [Adresse 1] représentée de Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69677924cdc6046d47402ea3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907,
Source officielleETRANGERS
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
MAZEAS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 19/01/2023 à 15h00, assisté de K.
Source officielle20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff5
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
4 avril 2006
Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal 4 Cours Michelet Cedex 42 92091 PARIS LA DEFENSE 10 Non comparante - Représentée par Me ANGELY-MANCEAU Sabine, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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27 avril 2017
27 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE SAS SAFIC-ALCAN venant aux droits de la société [L] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles NOUVELLON, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Y... mandataire liquidateur de la sté ANGERS 7 2 rue Saint Denis B.P. 80502 49105 ANGERS CEDEX représenté par maître JARRY, avocat
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Frédéric BOULTE, de la société P3B AVOCATS, avocat
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre COQUE, avocat au barreau d'AVIGNON C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
13 février 2014
Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fb
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d322
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT agissant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d11
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [J] [E] représentée par Maître Laurent GABORIAU, avocat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d13
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Monsieur [V] [G] représenté par Maître Laurent GABORIAU, avocat
Source officiellePage 33 sur 372