[N] est nul et sans cause réelle et sérieuse, Fixer la créance de M.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

En tout état de cause en cours d'année, il appartiendra au salarié en forfait jours, le cas échéant, de signaler à son responsable toute difficulté qu'il rencontrerait dans l'organisation ou la charge

VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Hélène

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Gilles DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[B] [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène DORANGEON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

X..., les évaluations pour les années 2012 et 2013 les évoquent invitant M.

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.

[G] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions qui lui avait été notifié le 6 janvier 2022. Par ordonnance du 20 janvier 2022, M.

Il en va de même de l'absence de toute prestation de travail à compter de cette date.

Il y a lieu tout d'abord de constater que M.

, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant

Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00225 APPELANT Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-hélène

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN - Me REMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience

Elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

V..., - dire en outre que les réalisations commerciales des années 2012, 2013 et 2014 n'ont pas permis de gratifier M.

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Hélène Z... est décédée en 1992.