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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65434afb0147228318b91396

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af08c

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Thienpoent Robert, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉES Mme [B] [L] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Marianne Devaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477b

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

comparant en personne, assisté de Me Laurent DEVAUX de l'ASSOCIATION DEVAUX-ADDA, avocat au barreau de PARIS ET : Madame S... B... F... épouse F... K... [...]

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139bccdc6046d47a68c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine PRIOR de la SELARL OLYMPE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2026 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cde

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Notaire né le 31 Mai 1970 à MANOSQUE (04100) Route du Mont Ventoux 84410 BEDOIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93143

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me DESVAUX, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 AOUT 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

- ordonné le renouvellement de la mesure d'aide à la gestion du budget familial à l'égard de la famille [D], du 12 février 2019 au 31 décembre 2019; - dit que les prestations seront affectées aux besoins

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a065fd0451e8318d0e971

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1409024 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 13

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165295

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway à sa demande de communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fefe63d497adffda3dff

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a939

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73260d42fcd969e7ce43

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986f9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[B] [N] MINISTÈRE PUBLIC Le ministère public a pris ses réquisitions, ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX

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CA

Chambre 4-8b

680c6dc2fe1a38d696f20f80

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f4facdcd6adff75a9c2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseiller Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68676890dd25744ff781d473

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877783

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Octobre 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère assurant la présidence - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca84d1c7d9a9754dd391cd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

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