Par jugement rendu le 16 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de METZ a : Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de METZ du 14 mars 2006, - prononcé le divorce aux torts

Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 01200 BELLEGARDE

Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Belgrade (Serbie) le 5 mai 2006, après six années d'études.

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement rendu

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL CABINET CASALIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIME

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDS Jugement (N° 24/02655) rendu

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XB Ordonnance rendue

Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/136 N° RG 23/03372 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VARS Ordonnance (N° 22/02811) rendue

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 décembre 2022. MOTIFS Sur la recevabilité des interventions volontaires de M. [D] et de la Gmf M.

- Confirmer le jugement rendu en ce qu'il a fixé à la somme de 10.000€ le préjudice d'affection de Mme [R] [J].

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBS Jugement (N° 21/01450) rendu

SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine BEZARD

, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 02 SEPTEMBRE 2021 rendue

de la Paix 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Mathieu BONARDI de la SELAS C & S AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49170 BEHUARD

présente à l'appel des causes, Monsieur LAUNOIS, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître François THOMAS-BELLIARD, avocat au barreau de

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/249 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDR Jugement (N° 23/01865) rendu

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5AQ Ordonnance (N° 24/00113) rendue