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10 997 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D, ressortissant marocain, entré en France en 2017 pour y poursuivre des études, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant valable à compter du 1er novembre 2018 et renouvelée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171374

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Morte à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et l'établissement public à caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165024

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Direction générale des finances publiques

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La première de ces copies porte au verso deux cachets de légalisation différents, aucune de celles-ci ne respectant les conditions permettant d'authentifier la signature et la qualité du signataire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c934defd4c4b3b45ff

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Le cachet prévu pour cette partie de tournée est de 400 € brut.

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CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67cb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Concernant la carte professionnelle, les dispositions de l'article R612-14 du code de la sécurité intérieure prévoient « la demande de carte professionnelle comprend les informations suivantes (...) 3°

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

- Juger que le diamant de 18,65 carats a été acquis par M.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68806e695f0f6c8b435b1446

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be022b128a29976857a4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948315c6ca88188aff6b72

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C/ [9] [Localité 17] [19] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie POULET-CALMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c00

Appel

11 juin 1998

11 juin 1998

considérant que cette analyse, qui relève d'une dénaturation des éléments de la cause, ne saurait être suivie ; Considérant tout d'abord que le contrat d'abonnement téléphonique ne revêt aucun caractère

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a42

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Cependant, sur le document produit par la SARL B, le cachet "B" empiète de façon perceptible sur la mention imprimée "mandat accepté".

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Areva, - l'absence de formation, - la stagnation de sa carrière, le sous-emploi et l'exil professionnel ; Considérant d'abord que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00315_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00315

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00637_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02522_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01913_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.

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