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331 718 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fca59c1f1c5c530629b19c1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le point de départ de la prescription en matière de charges locatives est la date de la régularisation des charges et non la date de paiement des provisions dues ; la régularisation des charges de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92648

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Vanessa X... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e09c02507c9078ddb2

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Son contrat a été transféré à la SASU Henri Maire France le 7 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d5a7ecba2a7114dfcf

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[V] [Y], représenté par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, et par Mme Carole COLAS, greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abf

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d13

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

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CA

4e chambre civile

65a0ef325bbe450008b2cfae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Abeille du Lac Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed8

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Claude Creton, président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d6

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de J.

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CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle considère que seule une expertise médicale permettrait de déterminer si l'ensemble des arrêts de travail doivent être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd972967817165faee5b75c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

MOTIFS de la DECISION Sur le paiement des charges de copropriété : L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que « les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les

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CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

CHARLES-NEVEU, avocat au barreau de NICE substituée par Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, plaidant SCI KARIN, dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Me Brigitte CHARLES-NEVEU

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle A..., Président chargé

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CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge le fait déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 7 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c1954d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Sur les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

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CA

Avis

CADA:20164501

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office municipal HLM de Nanterre à sa demande de communication de la liste des travaux récupérables sur les charges

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00e

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92674

Appel

10 août 2015

10 août 2015

16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri

Source officielle

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