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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
et au classement du bâtiment à l'inventaire des monuments historiques et d'un site classé, donner toutes informations à la cour lui permettant de déterminer les indemnités dues par le preneur au
Cour d'Appel
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13 janvier 2016
née le 26 Février 1964 à Cannes (06400) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Mme Madeleine Z... épouse Y...
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6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller Monsieur Pierre-Louis
6253ca82bd3db21cbdd8b371
14 janvier 2008
Claude Y... et la société REMI ont conclu (conclusions des 5 octobre 2006, 20 novembre 2006, 7 février 2007, 31 mai 2007).
1ère Chambre
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20 avril 2023
de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau
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26 avril 2004
L. 621-44 du Code de Commerce, elle manifestait clairement et de maniyre non quivoque son intention de r clamer les int rets Ë choir, Ë d faut de quoi il tait inutile de faire figurer une telle mention
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31 janvier 2013
Claude X....
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause
12e chambre
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27 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 1
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13 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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6 novembre 2015
RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.
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20 avril 2015
Madame Carine X... a interjeté appel de cette décision, sollicitant que la résidence de C... soit fixée à son domicile, en accordant au père un droit de visite et d'hébergement classique, à la charge de
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14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Avis
CADA:20154973
19 novembre 2015
marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs de marque GETINGE, MAQUET et LANCER : 1) l'acte d'engagement ; 2) le cahier des clauses
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence
Pôle 4 - Chambre 9
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7 janvier 2010
Il précise que la solution bois en rénovation si elle évite de faire de gros travaux de suppression de l'ancien dormant, pénalise le clair de jour dans la mesure où la menuiserie neuve est encastrée dans
CADA:20164731
1 décembre 2016
La commission précise en outre que les notes et classements des entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci, chacune en ce qui la concerne.
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5 juin 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.
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19 mai 1998
B... dernier est mal venu de clamer sa non qualification en matière d'étanchéité alors qu'il a accepté d'effectuer ce type de travaux.
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