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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et au classement du bâtiment à l'inventaire des monuments historiques et d'un site classé, donner toutes informations à la cour lui permettant de déterminer les indemnités dues par le preneur au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ceb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 26 Février 1964 à Cannes (06400) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Mme Madeleine Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afc

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX, Conseiller Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b371

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Claude Y... et la société REMI ont conclu (conclusions des 5 octobre 2006, 20 novembre 2006, 7 février 2007, 31 mai 2007).

Source officielle
CA

1ère Chambre

64476e883da6ded0f83d1917

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

L. 621-44 du Code de Commerce, elle manifestait clairement et de maniyre non quivoque son intention de r clamer les int rets Ë choir, Ë d faut de quoi il tait inutile de faire figurer une telle mention

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ff

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Claude X....

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle
CA

12e chambre

61609a5654c6ec55cf710204

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076085

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ce

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92316

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Madame Carine X... a interjeté appel de cette décision, sollicitant que la résidence de C... soit fixée à son domicile, en accordant au père un droit de visite et d'hébergement classique, à la charge de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

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CA

Avis

CADA:20154973

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs de marque GETINGE, MAQUET et LANCER : 1) l'acte d'engagement ; 2) le cahier des clauses

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4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b15

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f88b52184c47dc90baf2

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Il précise que la solution bois en rénovation si elle évite de faire de gros travaux de suppression de l'ancien dormant, pénalise le clair de jour dans la mesure où la menuiserie neuve est encastrée dans

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CA

Avis

CADA:20164731

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission précise en outre que les notes et classements des entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci, chacune en ce qui la concerne.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bc

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84af9

Appel

19 mai 1998

19 mai 1998

B... dernier est mal venu de clamer sa non qualification en matière d'étanchéité alors qu'il a accepté d'effectuer ce type de travaux.

Source officielle

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