L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

L'UGECAM PACAC a relevé appel du jugement du 2 septembre 2019 par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 4 février 2021.

Mr X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 14 juin 2011 et a fait délivrer à son ex épouse une assignation à jour fixe au vu d'une ordonnance rendue le 10 juin 2011 par le premier président

de la maîtrise en droit il ne résultait pas des pièces justificatives produites ni des informations recueillies lors de son audition qu' elle ait exercé pendant huit années, de manière effective et constante

Il est constant par ailleurs que l'incendie du 3 juillet 2018 a provoqué la destruction d'une partie des locaux loués.

Elle estime qu'il est constant que ce n'est pas elle qui a rempli les mentions manuscrites portées à l'acte et fait valoir qu'elle ne saurait, dès lors, être tenue en qualité de caution.

Il est constant que Mme B n'a porté, sur les déclarations de revenus qu'elle a souscrites au titre des années 2010 à 2012, aucune des sommes tirées par elle des détournements de fonds auxquels elle s'est

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société Nam R (SAS) suivant déclaration remise au greffe de la cour le 1er juillet 2019 et les conclusions d'appel jointes à cette déclaration .

Ce revenu net est déterminé (…) sous déduction : I. – Du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus (…) / Toutefois, n’est pas autorisée l’imputation : (…) 8° Des déficits constatés

Il est par ailleurs constant que les impositions ont été maintenues à l'issue de ce recours.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 24 mars 2025, la société Banque Postale Consumer Finance a interjeté appel de cette décision.

Il est constant qu'aucun contrat de travail écrit n'a été formalisé entre les parties.

Force est de constater que vous nous avez menti sur votre activité réalisée. Ce manque de rigueur et de professionnalisme n'ont fait que détruire toute la confiance que nous vous accordions.

F..., appelante, a été invitée à signifier la déclaration d'appel à G... Y..., intimé non constitué. La déclaration d'appel a été signifiée le 29 mars 2018 à G... Y..., à son domicile, (R...

Selon l'article R. 3211-19 dudit Code, le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel et la déclaration est enregistrée

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 10 octobre 2025 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.