[O] [E] se serait en quelque sorte substituée à la société A effet métal en tant que dernier occupant ou dernier exploitant des lieux litigieux, aucune présomption légale n'existant sur ce point.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

LEFEBVRE, Présidente de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de

CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

B... en retenant arbitrairement la moitié de l'évaluation effectuée par ce dernier, soit 334 170 €.

B... en retenant arbitrairement la moitié de l' évaluation effectuée par ce dernier, soit 334 170 €.

été débattue le 09 Novembre 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre chargée du rapport et Mme Sandrine

fait valoir les moyens suivants : -les biens immobiliers situés à [Localité 1] sont des biens propres de l'appelant, l'acte du 26 mars 1988 faisant cesser l'indivision existant auparavant sur ces derniers

Vu le jugement rendu le 19 novembre 2004 par ledit Conseil de prud'hommes qui a débouté Madame Denise X... de toutes ses demandes.

anesthésie, il n'est pas en effet dans les bonnes conduites de réaliser deux gestes chirurgicaux aussi différents dans le même temps opératoire sauf sur la demande de la patiente qui, en recevant le devis

Ce n'est qu'en consultant son médecin généraliste, le 28 décembre suivant, que seront prescrits un bilan sanguin et une échographie abdominale à faire pour le lendemain.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

Portalis DBVL-V-B7I-VIQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine

PAR CES MOTIFS Nous premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons la Caisse d'assurances mutuelles du crédit agricole de sa demande tendant à voir

Plusieurs témoins (Michel Y..., Gaùlle Y..., Stéphane Y... et Sandrine Z...) attestent que les meubles revendiqués ont été donnés à Fabrice Y... seul et la facture d'achat du sommier et du matelas sont

- signé par Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****