en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BATIMENT [Adresse 32] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA

ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice l'agence FONCIA BASSANELLI prise en la personne

FONCIA IRS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier.

004520 du 27/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] au [Localité 3] représenté par son syndic la Sasu Foncia

représenté par Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [8], sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA

SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] sis à [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société FONCIA

Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12925 du 04/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Fouzia

FONCIA AD IMMOBILIER Intimée Me [S] [W] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la

Sur le rappel de salaire de mai à septembre 2017 [V] [P] expose que son salaire n'ayant pas été maintenu pendant ses périodes d'arrêts, il a droit à un rappel de salaire pour les mois de mai à septembre

Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LA MIE DOREE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 8 résidence Croix des Rameaux

CARRE 8ÈME pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.

avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 3], ledit syndicat est non immatriculé au RCS, agissant par son syndic en exercice, l'agence FONCIA

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants

FONCIA VAL DE LOIRE, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYW SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA

le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SDC Syndicat des Coproprietaires de la Residence Jean sans Peur prise en la personne de son syndic en exercice, actuellement Foncia

juridictionnelle totale numéro 765402024008307 du 18/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [4] représenté par son syndic la SAS FONCIA

MARIGNAN RESIDENCES, SOCIETE FONCIA IMMOBILIAS, S.A.S. ALPHA CONTROLE, SOCIETE SAS, S.A.R.L.