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PAR CES MOTIFS : Nous, Francis Martin, président de chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état, Constatons que les époux [C] se désistent de leur appel interjeté contre le jugement

Source officielle

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6887

Appel

4 mai 2022

ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Ch.sociale-sect.prud'hom

69737a15cdc6046d476bad99

Appel

22 janvier 2026

[Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle

Chambre sociale

66c8261f5372bffe82563109

Appel

22 août 2024

Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983087

Appel

9 octobre 2024

Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983089

Appel

9 octobre 2024

Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003a8

Appel

1 juillet 2024

DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

668f76de9b65e642c587865c

Appel

10 juillet 2024

civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

668f76de9b65e642c5878668

Appel

10 juillet 2024

civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

668f76de9b65e642c587866a

Appel

10 juillet 2024

civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f0

Appel

15 janvier 2025

Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

681aefa2e9f4c823e75d8f46

Appel

29 avril 2025

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 17 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00693 APPELANTE Société [1] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS

Source officielle

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ac

Appel

23 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b6

Appel

23 octobre 2024

Formule exécutoire le : à : Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

653a06fed0451e8318d0ec19

Appel

25 octobre 2023

Formule exécutoire le : à : Le vingt cinq octobre deux mille vingt trois, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis

Source officielle

Chambre 3-1

696a9af8cdc6046d4792579a

Appel

15 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BOSXE [T] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSUS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Marco FRISCIA

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03507_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, représenté par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section D n° 2694

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a84

Appel

7 juillet 2022

Douai INTIMÉE Sa Ca Consumer Finance département Viaxel agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis

Source officielle

JEX

69f43a7bcdc6046d472da957

Appel

30 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

. des condamnations prononcées contre lui et en ce qu'il les a condamnés in solidum avec la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs "SAMDA", devenue GROUPAMA D'EURE ET LOIR, à payer à Monsieur Francis

Source officielle

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