comprenant six éoliennes, à 7,2 km du parc éolien des Herbes Sauvages composé de quatre éoliennes, à 7,8 km de celui de Turgon constitué de cinq éoliennes et à 8,4 km des quatre éoliennes du parc de Hiesse

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° 5 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT

FRANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Béatrice HIEST

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT

février 2024 en audience publique et mise en délibéré au 11 avril 2024 prorogé 29 avril 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu

LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

BOULANGER substituant la SCP GIDE LOYRETTE NOUEL (avocats au barreau de PARIS) SA REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE Aéroport Nantes Atlantique 44340 BOUGUENAIS Représentant : la SCP CORMONT HIETTER

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 9 octobre 2024.

DU 19 Février 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10405 Décision déférée à la cour : jugement rendu

de PARIS, toque : L0012 Assistée à l'audience de Me Tatiana SAIDI, de la SELARL GDSA, toque L12 au barreau de PARIS La SCP MOYRAND BALLY [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice HIEST

Il s'est rendu seul à l'entretien après avoir vainement tenté d'être assisté par un représentant du personnel qui n'était pas disponible.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Par jugement rendu le 22 avril 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute grave de M.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Par jugement rendu le 22 février 2006 par le conseil de prud'hommes : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris pour statuer sur la demande de M.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIFJ Jugement (N° 2022012525) rendu

L'ordonnance de clôture de la procédure de mise en état a été rendue le 14 mai 2024.