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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.
Cour d'Appel
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20 janvier 2014
de nationalité Française né le 06 Mars 1955 à FES (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES
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4 avril 2013
APPELANTS Monsieur Jean X...
Chambre 2-2
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11 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
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20 avril 2015
A compter du mois de juin 2008 et jusqu'au mois d'octobre 2009, Madame Y... épouse X... a reçu de son mari une somme de 800 ¿ par mois, selon elle pour lui permettre de subsister et dans l'attente d'un
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24 octobre 2011
Jean-Pierre Y...
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27 janvier 2015
Marc X... C/ Mme Yvonne Y...épouse X... Mme Gwénaëlle Z...
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28 mars 2011
Jean-Paul Georges X...
15e chambre
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6 octobre 2022
d'affaires et de la marge brute.
Chambre 1-4
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25 avril 2019
de Me Magali JUHAN, avocate au barreau de NICE INTIMEE SCI [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc
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31 janvier 2012
Marc X... en a formé régulièrement appel par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 28 juillet 2010. M. Marc X... a obtenu l'aide juridictionnelle totale le 2 septembre 2010.
3e Chambre B
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21 novembre 2013
Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocate au barreau de NICE substituée par Me Jean-Marc
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012335 du 14/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc
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12 novembre 2001
DE JUIN 1998 Attendu que la marge mentionnée sur le bulletin de paie du mois de juin 1998 est de 88 638,26 Francs ; Qu'ont été omises les marges réalisées sur les commandes des clients SODACS et
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5 janvier 2016
Marc X... C/ Mme Céline Y...
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9 juillet 2013
.-92340 BOURG LA REINE assisté de la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Jean-Marc AZIZA, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =-
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5 septembre 2006
de l'indemnité de congés payés pris en 2000 au titre de la période de référence allant du mois de juin 1999 au mois de mai 2000 et de l'indemnité de congés payés pris en 2001 au titre de la période de
5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
Pour demander la condamnation du centre hospitalier Jean-Martin Charcot à les indemniser des pertes et surcoûts qu'elles estiment avoir subis dans l'exécution du marché, les sociétés Ineo et Axima invoquent
17e Chambre
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
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20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07777 du 31/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc
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