Mmes I... et J..., ès-qualités, c'est à dire les successeurs universels du défunt, de ladite dette.

Pascal X... tendant à le voir personnellement condamné, -d'une part, à libérer des locaux professionnels situés à BREST,73, rue de la PORTE, locaux donnés à bail à la Société Civile de Moyens D...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKO Ordonnance n° 2023/M17 Société SMABTP Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI

J... ès qualités recevable et bien fondée en son appel incident.

La condamner à verser à Maître Z...ès qualités une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ".

700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance, - condamner Me [H], ès qualités, à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en

[Y], ès-qualités, aux dépens.

Dans le cas d'espèce, une telle condamnation sera prononcée à l'encontre de Me [J] ès qualités, pour les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite d'un mois.

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt par la Selarl Actis mandataire judiciaire ès-qualités.

injonction que ce soit, - condamner la société Strego ès qualités à payer à l'AMSP représentée par Me [D] ès qualités la somme de 8 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile

INDE) [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de Colmar, commis d'office Monsieur le Directeur de l'[4] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [L], ès

[S] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE CREPY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1736 Maître [B] [T], ès

Enfin, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, prouve que Madame [C] [F] a suivi de nombreuses formations et aucun préjudice n'est à nouveau justifié.

, avocat au barreau de RENNES Madame [O] [R] épouse [J] née le 07 Juin 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau

fixation de ses créances compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée le 6 novembre 2018 ; Vu les conclusions en date du 5 mai 2022 par lesquelles la société BTSG, en la personne de Me [D], ès

Au titre de ces droits et libertés, figure le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle.

X..., ès-qualités, de remettre à M.

qualité audit siège, ès qualité de tutrice de Madame [N] [Y] veuve [W], née le 8 septembre 1940 à [Localité 7] (Pologne), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1].