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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte également de l’instruction que la société Bürstner a engagé des travaux de mise en conformité en juillet et août 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
de la SELARL ADALA, avocat au barreau de NANTES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL ADALA,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031dfc280b9e1b37c98adf9
14 juin 2018
14 juin 2018
astreinte à la société La Royale de procéder à la mainlevée de la caution de retenue de garantie, et en toute hypothèse de déclarer irrecevable la demande de la société La Royale au titre de la perte du label
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
5 février 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Jean-François RYCX, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLAUDE DALLE, agissant poursuites et
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le siège social est [Adresse 36], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 4], même ville représentée par Me Boris LABBÉ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02034_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B a produit dans un premier temps un document présenté comme un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Labe, acte présenté comme ayant été pris à la requête
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième DIOP Me Najette LABBAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c3
27 mai 2003
27 mai 2003
Elle possède un logo, présenté comme un label de qualité, dont peuvent user ses adhérents.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
24 janvier 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Stéphane PIERRON, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE 75951 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090d
23 août 2023
23 août 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290911
23 août 2023
23 août 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils- Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e37
6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0125
24 octobre 2023
24 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b95
27 avril 2022
27 avril 2022
Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
696771d4cdc6046d473f11f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
toque : B206 Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° 2026/ , 1 page) Nous, Adrien LALLEMENT
Source officiellePage 33 sur 222