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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
[UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e4
3 avril 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30de633183e2ee179f9
6 octobre 2022
LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Laurence MURE-RAVAUD de la SELARL ELYAS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00857) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
Chambre 2-4
659f94263328fa00087a2449
10 janvier 2024
Rôle N° RG 20/02748 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUNA [P] [H] [X] [H] C/ [M] [J] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurence
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba21
17 avril 2024
était susceptible le jugement entrepris ne répondant pas aux exigences de l'article 680 précité, ne saurait faire courir les délais de recours et partant justifier de l'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté
Pôle 5 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224efd
5 novembre 2013
de l'Association TARDIEU GALTIER LAURENT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée de Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 SA INTERFIMO agissant
Chambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
Le 5 février 2020, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société Matecopie en liquidation judiciaire et désigné la société Laurent Mayon liquidateur.
Pôle 1 - Chambre 11
69d4926fcdc6046d475e6659
4 avril 2026
de décision : B N° RG 26/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Q Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
Chambre Etrangers/HSC
6528dfd3aaebb88318fda8a7
12 octobre 2023
à compter du 11 octobre 2023 à 10 h 07; En l'absence de représentant du préfet de LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoqué, (mémoire écrit) En l'absence du procureur général régulièrement avisé, M Laurent
64cde6aae5a2b5d969490d92
4 août 2023
Laurent Fichot, avocat général, ayant fait valoir ses observations par avis écrit du 4 août 2023, régulièrement communiqué ; Vu les observations de Me Marianne Giren-Azzis ; Vu le dossier de la procédure
Pôle 5 - Chambre 3
65b369268c0355000835f550
25 janvier 2024
HOTEL [2] SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TO URISTIQUE [2], représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimées : Madame [O] [S] épouse [D],
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fb
18 décembre 2012
SCP FORTUNET ET ASSOCIES (avocats au barreau D'AVIGNON) LE dix huit Décembre deux mille douze ORDONNANCE Nous, lsabelle THERY, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT
2ème chambre
651e53cba81daa831884f713
4 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d363
14 novembre 2013
au barreau de NICE INTIMEE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de l'Association TARDIEU
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ae
23 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Chambre civile 1-7
6965e1cccdc6046d471afecd
9 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 14 Août 1962 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence assisté de Me Laurence
Rétentions
64f02e55db41fad969879b3b
30 août 2023
[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence
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