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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
à des tirs de mines mensuels et au broyage et concassage de matériaux ; les détonations de tirs de mines génèrent des pics sonores élevés, et le concassage des matériaux est générateur d’un bruit mécanique
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
pour procéder à l'enlèvement des fondations et structures des fosses à purge des silos, les remontées d'eaux de la nappe phréatique auxquelles se sont mêlés les résidus de graines en décomposition, mélange
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2ea
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgies, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il estime que l'expert judiciaire n'a pas caractérisé un risque aggravé de glissade en comparaison à celui rencontré habituellement par tout utilisateur du fait de la présence au sol d'un mélange d'eau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
participation majoritaire au sein du capital de la société BWA dont l'activité consiste dans le négoce de véhicules automobiles à la marque Citroën, ainsi que dans l'entretien et la réparation en mécanique
Source officielle3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
23 mai 2019
Elle ajoute que, l'encadrement ayant connaissance de la pratique des étudiants de se séquestrer mutuellement, ce qui, dans un contexte d'alcoolisation massive présentait un danger extrême, l'association
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Les cas de fraudes massives, comme celle révélées de 2004 à 2010, n'existent plus ! Mon activité de contrôle a perdu de son intérêt. Mon travail est devenu démotivant voire dévalorisant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
friches parsemées de fourrés et de pelouses rases, il abrite des habitats présentant un important intérêt écologique en raison de la grande potentialité d’accueil qu’ils offrent à la faune (insectes, mammifères
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Flée, filiale de la société Vinci Construction France, a présenté, le 31 juillet 2015, une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de 1'énergie mécanique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparution à l'audience SAS [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Mélanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
21 février 2017
- signé par Madame Dominique GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La victime ajoute que l'amiante était présente et utilisée massivement dans les travaux du fond, ce qui est établi par les pièces générales versées par l'AJE, et qu'au regard de son parcours professionnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une grande partie du territoire de la commune de Meylan, et en particulier le secteur du Haut-Meylan classé en zone UD4, est incluse dans un « secteur de mixité sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En dixième lieu, l'étude chiroptérologique jointe à l'étude d'impact a été réalisée conformément à la méthodologie développée par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766d
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la conscience du danger par la société [3] Il y a lieu tout d'abord de relever que la société [3], compte tenu de l'utilisation massive de l'amiante dans la sidérurgie jusqu'à la fin des années
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
janvier 2017 ; le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2020 de la préfète de l’Aude relatif à l’exploitation, par la société Saint-Polycarpe Energies, d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique
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