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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que " le salafisme tend à inciter ses fidèles à pratiquer sa religion selon des rites et croyances dites originelles, à rebours des évolution modernistes entreprises par certains courants religieux
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] aurait dû commencer au 15 juin 2018 pour un rendu avec RICT du bureau de contrôle au 30 septembre 2018 ; que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
A compter de 1969, l'auteur américain [U] [V] a écrit 39 romans de la série 'l'Exécuteur' qu'il a créée mettant en scène le personnage de Mack Bolan, vétéran du Vietnam en guerre contre la Mafia depuis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me Christian DARGHAM et Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
Elle indique enfin que l'exploitation est viable et que la r union du siyge d'exploitation aux terres avait le m rite de pr server l'unit de la structure, le lot pr empt tant situ au milieu des terres
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
l'opposition articulant les propos alors que l'appelante n 'a jamais écrit, contrairement à ce que soutient Madame [W], que [I] [Q] avait exprimé comme souhait ultime la volonté d'être enterré selon le rite
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
à LILLE (59000) demeurant... 59200 TOURCOING représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Mademoiselle Myriam Rita
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
26 avril 2023
[D] [F] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 1] - Alger, de nationalité Algérienne demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mame Abdou DIOP, avocat de
Source officielleHospitalisation D'office
6545ee284ac6088318da1183
3 novembre 2023
3 novembre 2023
N° RG 23/00119 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACG N° Minute : Notification le : 03 novembre 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef6
22 janvier 2004
22 janvier 2004
AIR FRANCE pour le vol LYON-MAHE via ROISSY du 27 octobre 1999, ayant effectué en T.G.V. le voyage LYON-ROISSY en raison de l'annulation du vol LYON-PARIS, invoquant le préjudice corporel subi par Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01085_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Mame Abdou Diop, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e87
16 mai 2013
16 mai 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 février 2013 *** Par acte enregistré le 30 janvier 2003, la SA MACGE a cédé à M.
Source officielle2ème chambre section A
6a1928e5cdc6046d47544e11
28 mai 2026
28 mai 2026
[G] [A] et les consorts [U], * Fait masse des dépens et les partagent entre d'une part les consorts [I] pour 40 % et M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6a1135b5cdc6046d47a60a74
21 mai 2026
21 mai 2026
celles résultant de la sentence arbitrale ; - laissé à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles qu'elles ont engagés, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fait masse
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfe
26 juin 2000
26 juin 2000
S.C.F. 27, Avenue Thiers 61600 LA FERTE MACE Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
à LA FERTE MACE (61000) demeurant [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57ef6
26 avril 2023
26 avril 2023
[R] [J] né le 01 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57f06
26 avril 2023
26 avril 2023
[U] [L] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b08a1775905dba3bc6c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[S] [B] né le 13 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mame Abdou Diop, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [Y] (Interprète
Source officiellePage 33 sur 85