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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lili RAVAUX
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... et Madame Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision trois quarts pour le mari et un quart pour l'épouse un bien immobilier 2
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
Les travaux ont débuté en août 2008 et se sont achevés entre septembre et mars 2009.
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
6253c853bd3db21cbdd84ece
19 août 1999
place de deux canalisations d'évacuation des eaux usées, la rénovation de toutes les parties communes du 3° étage, une attestation de réfection de la toiture datant de 6 mois ainsi qu'un devis de ravalement
6253cb04bd3db21cbdd8cac3
3 octobre 2008
D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 (no 556, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05546 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars
Pôle 4 - Chambre 6
69621529cdc6046d47d33eaf
9 janvier 2026
Représentée par Me Claire LEMBLE BAILLY de la SELARL CMLB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 INTIMÉS Madame [R] [M] Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] France née le 17 Mars
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c2
9 avril 2024
EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 17 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270936611660 S.C.I.
644b63d5c51457d0f882de68
27 avril 2023
[U], a déposé son rapport le 7 mars 2017.
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803d
13 janvier 2025
Par jugement du 22 mars 2017, la société CPF a été mise en liquidation judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 11
6598fc472cd0ee00081f4365
5 janvier 2024
l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET du Val-de-Marne
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
Par jugement du 29 mars 2005 , le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, a: -mis hors de cause la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE, -dit la S.A.R.L.
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
Par jugement en date du 12 mars 2009, le tribunal de grande instance de BASTIA a condamné in solidum la SCI CALA DI MARE et la SARL DE MORO CONSTRUCTION SOBACO à payer au syndicat des copropriétaires la
6253c93ebd3db21cbdd87b2b
13 octobre 2005
agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N° du dossier 240570 Rep/assistant : Me Bernard RAOULT
6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
Quoiqu'il puisse en être de ces considérations, elles demeurent sans effet sur les fautes reprochées au mari.
Avis
CADA:20161105
14 avril 2016
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal
CADA:20155903
4 février 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars
CADA:20164370
17 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie
CADA:20160552
17 mars 2016
secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa demande de communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars
CADA:20161680
26 mai 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu à leur demande de communication de la délibération du conseil municipal du 2 mars
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