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7 455 résultats pour « Matthieu AVRIL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca849030

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Juin 2011 MINUTE No RG N : 10/ 03772 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Alexandre MARINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830, INTIMÉS Maître

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c014

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE S.C.I.

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CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27

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CA

Chambre 3-3

65b3599b1d7564000872db01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU

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CA

6e Chambre D

6032214c35e50e58881e48f7

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

représenté et assisté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884623

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par

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CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0defc25a97f0381f508c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67e4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [F] [M] née le 12 Août 2003 à Constanta, de nationalité roumaine Ayant pour conseil choisi Me Julie Launois, avocat au barreau de Caen LIBRE, non

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Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67e6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 2

68709e427c3ffdb9560b0853

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D], RCS d'Evry sous le n°423 366 038, représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 - N° du dossier 2024/9 Intimées : Madame [Z] [I] épouse [C], représentée par

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a18a5b6604a26aae89a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Géraldine DURAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement

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1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c4

Appel

1 août 2023

1 août 2023

au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 38 S.A.

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Pôle 1 - Chambre 11

69e85affcdc6046d4719210d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

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Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 avril 2024

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889c9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 21 avril 2024

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b46

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 08 mai 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 avril 2024, à 17h01, par M.

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